 L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, décrète qu'il ya urgence.  Mémoires - Página 174por Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain, Societe d'archeologie lorraine et du Musee historique lorrain - 1902Vista completa - Acerca de este libro
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 páginas
...rapport de M. Zangiacomi , par lequel ce vu la loi du a5 août 179?. , qui porte : considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l effet de lu puissance féodale , décrète. . . . Vu l'ait.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 590 páginas
...préambule de la loi de 1792, ainsi conçu: — « L'assemblée nationale , considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de ta puissance féodale , décrète qu'il ya urgence.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 páginas
...dépouillés par l'effet de la puissance féodale. L'assemblée nationale , considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, décrète ce qui suit... | |
 | 1868 - 514 páginas
...laisse à cet égard aucun doute, i L'assemblée nationale, dit le préambule, considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'eflet de la puissance féodale, décrète ce qui suit... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1848 - 572 páginas
...préambule de la loi de 1792, ainsi conçu : — « L'assemblée nationale , considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale , décrète qu'il ya urgence.... | |
 | Pas-de-Calais (France). Archives départementales - 1895 - 292 páginas
...d'Annay. — Texte d'une instruction aux communes, commentant la loi du 28 août 1792, « qui a rétabli les communes et les citoyens dans les propriétés et les droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale ». — On priera le ministre Roland de... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 páginas
...confirmer cette abolition. Le 28 août 1792, en effet, l'assemblée nationale, considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale (*), décréta que l'art.... | |
 | Georges Bourgin - 1908 - 800 páginas
...Aveline '*' est beaucoup moins complet A ce sujet.] L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de rétablir les communes et les citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, décrète ce qui suit... | |
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