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On remarque que tous les sceaux ou cachets antérieurs au règne de Henri III ont disparu, et que ceux de ce règne et des règnes suivants ont été conservés.

On est donc en droit de conclure, de cette circonstance et de la comparaison des dates, que ce n'est pas à l'exécution des lois révolutionnaires que l'on doit imputer la disparition de ces cachets, mais qu'il faut plutôt l'attribuer au pillage commis par les Espagnols en 1557, lors de la prise de la ville. Il est constaté qu'ils ont emporté des cartulaires, des reliques et des tapisseries appartenant au chapitre; il est donc très-probable que ce sont eux également qui, après avoir coupé les lacets de soie et les lanières de parchemin, ont enlevé de l'hôtel de ville les sceaux les plus remarquables.

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Documents. Vous comprenez, M. le Préfet, qu'en présence d'un état de choses tel que celui dont je viens d'avoir l'honneur de vous rendre compte, mon premier soin ait été de rechercher les pièces éparses pour en assurer la conservation.

Je n'ai donc travaillé que sur une partie des pièces non enliassées. Mais comme je n'avais aucune connaissance personnelle de la méthode d'analyse et de classement adoptée par le Comité des travaux sur l'histoire de France, j'ai dû me borner à classer ces pièces d'après la nature de leur contenu, sans division ni subdivision. Ainsi j'ai fait des articles, comptes d'argentiers, monnoyaux, halle aux draps, corps et métiers, etc., sans réunir, par exemple, ces deux derniers articles sous une même catégorie générale.

Cette classification nouvelle ne comporte qu'un petit nombre d'articles qui renferment eux, au contraire, un nombre assez considérable de pièces; quelques-unes de ces pièces paraissent offrir un certain intérêt; je citerai :

Les comptes des dépenses et des recettes rendus par le mayeur de

la ville en 1260, 1264 et 1265;

Les comptes et fragments de comptes des argentiers, de 1320 à 1383.

'Le cartulaire de l'abbaye d'Isle, contenant un fragment de la charte de la comtesse Éléonore, a été racheté à Bruxelles par Raoul-le-Blond, religieux de cette abbaye.

La tapisserie représentant le martyre de Saint-Quentin, rachetée il y a quelques années par le gouvernement et déposée au Musée.

On y trouve à la date de 1377 le compte de la dépense occasionnée par l'arrivée et le séjour, à Saint-Quentin, de Charles IV, avec le détail des viandes, gibiers, poissons, etc., qui ont été présentés tant à lui qu'aux seigneurs qui l'accompagnaient.

En 1340, les dépenses de la ville pour l'ost des Bouvines.

En 1359 et 1360, les dépenses pour l'ost de Piquigny, en armes, habillements, solde de gens d'armes, etc.

Les fragments des comptes de tailles perçues en 1260, 1291 et années suivantes; ils sont rendus par enseignes, avec le nom des personnes qui étaient assujetties à cet impôt.

La copie d'un tarif daté de 1387 sur les denrées entrant à Roye.

Le devis du comble de la croix et du clocher de l'église de SaintQuentin dont j'ai déjà parlé.

La lettre de 1250, environ, par laquelle le maire et les jurés de Laon font connaître au maire de Saint-Quentin en quoi consiste, en leur ville, la peine du bannissement, et leur transmettent en même temps la liste des individus ainsi bannis.

Les documents des autres liasses qui m'ont passé sous les yeux peuvent se diviser facilement en titres relatifs aux franchises et priviléges de la ville, à sa juridiction civile, criminelle, à l'élection de ses officiers municipaux, aux nombreux procès qu'elle a eu à soutenir contre le chapitre de Saint-Quentin, les monnayeurs et diverses communautés, à la construction de ses fortifications, etc.

A l'appui viennent des lettres patentes, mandements, vidimus, commissions, sentences, lettres des rois de France et d'Angleterre, lettres des princes, des ducs de Bourgogne et des grands officiers de la

Couronne.

Comme on doit bien le penser, un certain nombre de ces lettres est relatif à l'annonce d'événements, tels que déclaration de guerre ou de paix; mais quelques-unes sortent de la classe des circulaires. Sans vouloir leur donner une importance qu'elles pourraient ne pas avoir en définitive, je citerai les lettres suivantes; les faits auxquels elles ont trait sont indiqués le plus succinctement possible. Charles VI, 24 septembre 1417.

Attaque du fort Saint-Cloud par le duc de Bourgogne.

5 juillet 1418. Mesures à prendre contre les habitants de SaintQuentin qui ont suivi la faction d'Armagnac.

14 avril 1421. Bataille de Beaugé. Mort du duc de Clarence. Philippe-le-Bon, 23 mai 1430, annonce la prise de la pucelle d'Or

léans.

Charles VII, 28 avril 1443. Siége de Creil et de Pontoise; demande d'armes et de munitions.

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.... 21 avril .... Nouvelle de la maladie du roi. Cette lettre paraît signée Tristan ?

Charles-le-Téméraire, 12 décembre 1470, accuse Darson et Beauduyn d'avoir formé une conjuration pour le tuer ou l'empoisonner. Le connétable, comte de Saint-Pol, 19 juin 1474; détail sur sa réception à Noyon, par Louis XI.

Charles VIII . . . . . Crimes de Berthelot et Gilles de Louvain. Antoine, duc de Vendôme, 28 juin 1552. Prise d'Ivoy-Carignan. Henri IV, 19 mai 1590, faisant le siége de Paris.

Tels sont, M. le Préfet, les documents qui m'ont paru les plus dignes d'intérêt parmi les pièces que j'ai examinées.

Je crois devoir ajouter, qu'il m'a été affirmé qu'il n'existait dans les archives aucun traité manuscrit.

En terminant ce rapport, permettez-moi d'espérer que le moment approche où, par les soins de l'administration, le classement de nos archives sera chose facile et durable, et qu'il sera possible de réaliser ainsi, M. le Préfet, vos projets de conservation.

Je serai heureux, quant à moi, de prêter à cette œuvre mon faible

concours.

J'ai l'honneur d'être, M. le Préfet, etc.

Signé ERNEST DE CHAUVENET.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON.

NOTICE SUR LES FRANCHISES ET PRIVILÉGES DES
PRINCIPALES COMMUNAUTÉS DU ROUERGUE,

PAR M. LE BARON DE GAUJAL,

CORRESPONDANT DU COMITÉ DES MONUMENTS ÉCRITS.

1113. PRADES. Hector et Pons de Camboulas. La concession des franchises de Prades ne peut être attribuée qu'à un progrès dans la civilisation. Si l'on s'étonnait de voir en Rouergue un petit lieu comme Prades obtenir des franchises dès 1113, c'est-à-dire cinq ans après les premières franchises octroyées aux communes par Louis-le-Gros, je ferais remarquer que les idées d'affranchissement étaient déjà communes en Rouergue. Cinquante-trois ans auparavant, des affranchissements avaient eu lieu : c'était le même ordre d'idées.

Quatre-vingts ans, au plus tard, après avoir reçu ses premiers priviléges, le lieu de Prades appartenait aux comtes de Rodez, qui eurent aussi Camboulas, dont les seigneurs de Prades avaient porté le nom. Ce lieu de Prades participa, en 1195 et 1201, aux priviléges accordés alors au bourg de Rodez.

1140. SAINT-ANTONIN. Les vicomtes du lieu. — La concession des franchises de Saint-Antonin fut l'effet d'une transaction, bien que l'acte de concession ne le dise pas. L'intervention des évêques de Toulouse et de Rodez, par le conseil de qui elles furent octroyées, l'indiquerait seule ; mais on remarque dans cet acte une réciprocité qui ne laisse aucun doute à cet égard. On voit, en effet, dans les premières dispositions qu'il contient, le seigneur assurer des droits aux habitants de Saint-Antonin; et vers le milieu de l'acte, ceux-ci, à leur tour, consentir à ce que le seigneur établisse à son profit des prohibitions, leur fasse

T. II.

I' PARTIE.

b

vendre le sel dont ils auront besoin, tandis qu'ils s'engagent à n'en acheter que de son préposé, etc., etc.

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1187. MILLAU. Alfonse II, roi d'Aragon, vicomte de Millau. Ces priviléges furent, ainsi qu'il y est exprimé, la récompense de la fidélité des habitants de Millau envers leur seigneur, et le prix des services qu'ils lui avaient rendus.

1195. RODEZ (bourg). Les comtes Hugues II et Hugues III. - Le comte Hugues II ayant associé son fils aîné, Hugues III, à son pouvoir en 1195, ce fut à l'occasion de cette association qu'eut lieu la concession de ces franchises.

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Hu

1201. RODEZ (bourg). Les comtes Hugues 11 et Guillaume. gues III étant mort en 1196, le comte Hugues II associa à son pouvoir Guillaume, son cinquième fils. Ce fut aussi par suite de cette association que furent accordés les priviléges de 1201, qui probablement ne firent que renouveler les précédents.

I. FRANCHISES DONNÉES AU LIEU DE PRADES,

PAR HECTOR ET PONS DE CAMBOULAS,

Vers 1113.

Je dois faire observer, relativement à ces franchises et à celles de Saint-Antonin qui furent octroyées vingt-sept ans plus tard, qu'au XII° siècle les actes publics étaient rédigés en Rouergue, partie en latin, partie dans l'idiome vulgaire. Ces deux actes seuls en fourniraient la preuve; mais il en existe beaucoup d'autres, parmi lesquels je me contenterai de citer l'hommage rendu en 1119, au plus tard, à l'abbé d'Aurillac Guasbert, par Richard, premier comte de Rodez, en qualité de vicomte de Carlat; et l'hommage rendu, en 1135, au comte de Rodez, Hugues I", fils de Richard, par Frotard de Broquiès, en qualité de vicomte d'Ayssène. Pour rendre intelligibles les franchises de Prades et de Saint-Antonin, en leur conservant leur bigarrure, je traduirai en français la partie seulement qui était rédigée dans la langue du pays.

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