Documents historiques inédits: tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale et des archives ou des bibliothèques des départements, Tema 10,Volumen2F. Didot, 1843 |
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... enregistrées au parlement de Toulouse , le 29 de mai de la même année . Il fut reconnu encore , par un jugement souverain rendu à Béziers , le 26 de juillet 1637 , par l'intendant de Languedoc et 32 DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS .
... enregistrées au parlement de Toulouse , le 29 de mai de la même année . Il fut reconnu encore , par un jugement souverain rendu à Béziers , le 26 de juillet 1637 , par l'intendant de Languedoc et 32 DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS .
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... parle- ment de Toulouse le 12 de septembre 1646 , en conséquence d'autres lettres qui défendaient de s'arrêter à la surannation , ratifia ce même privilége . ( Hôtel de ville de Millau . ) Par des lettres données au bois de Vincennes ...
... parle- ment de Toulouse le 12 de septembre 1646 , en conséquence d'autres lettres qui défendaient de s'arrêter à la surannation , ratifia ce même privilége . ( Hôtel de ville de Millau . ) Par des lettres données au bois de Vincennes ...
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... parlement de Toulouse le 18 de mai sui- vant , et à la Chambre des comptes de Paris le 3 de juin 1643 ; par lettres patentes de Louis XIV , du mois de décembre 1643 , enregistrées à la Chambre des comptes de Paris , le 22 de décembre ...
... parlement de Toulouse le 18 de mai sui- vant , et à la Chambre des comptes de Paris le 3 de juin 1643 ; par lettres patentes de Louis XIV , du mois de décembre 1643 , enregistrées à la Chambre des comptes de Paris , le 22 de décembre ...
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... parlement de Paris probablement ) préjugea être authentique , par un compulsoire du 19 août 1489 ' , or- donné par chapitre contre frère J. Binet , primo curé de Sainte - Foy de Chartres . Challine ms . date cet arrêt de 1585 . DÉTAILS ...
... parlement de Paris probablement ) préjugea être authentique , par un compulsoire du 19 août 1489 ' , or- donné par chapitre contre frère J. Binet , primo curé de Sainte - Foy de Chartres . Challine ms . date cet arrêt de 1585 . DÉTAILS ...
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... parlement de Tour- nay , et cour souveraine de Mons , comté d'Artois , gouvernement de Dunkerque , Gravelines et Bourbourg , et pays d'entre Sambre et Meuse . Les papiers provenant du bureau des finances n'ont qu'une impor- tance ...
... parlement de Tour- nay , et cour souveraine de Mons , comté d'Artois , gouvernement de Dunkerque , Gravelines et Bourbourg , et pays d'entre Sambre et Meuse . Les papiers provenant du bureau des finances n'ont qu'une impor- tance ...
Términos y frases comunes
ainsy anno archives audit aultres aussy avoit avril bailli bataille de Montlhéry Berry Binois bonne Bourbon Bretaigne Burdegale cartulaire Cellæ ceste ceulx chambre des comptes Chancelier Charles Charrolois chartes chiers choses Colbert comte de Charollais comte de Nevers comte de Roussillon comte de Saint-Pol conseil consuls copie moderne cousin d'Amiens devers dicti Dieu dist doubte duc de Bourgogne duc de Normandie dudit DUPUY ecclesiæ ejus envoyé escript estant esté estoient estoit estre eulx faict Flandre gens gneur Gorze grant Item j'ay Jean jour l'abbaye de Gorze l'an l'Histoire de Metz laditte lectres ledit seigneur lesdittes lesquelz Lille Louis XI Majorque mandé mectre mesme messire Millau Miramomni mondit Mortaigne naves Nevers Normandie nostredict oultre pencion Philippe plaisir Pont-de-l'Arche predictis qu'ilz quæ quam quod quoy receu redoubté seigneur regis registre Sancti sçavoir seigneur de Halbourdin seroit sire souverain seigneur terres tousjours
Pasajes populares
Página 370 - Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, Nous avons fait mectre nostre séel à cesdites présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 393 - Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme...
Página 459 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 513 - Ne croyez pas que mon amitié diminue, vos services continuant, cela ne se peut ; mais il me les faut rendre comme je le désire, et croire que je fais tout pour le mieux. La préférence que vous craignez que je donne aux autres ne vous doit faire aucune peine.
Página 78 - Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur sur différentes séries de documents concernant l'histoire de la Belgique, qui sont conservées dans les archives de l'ancienne Chambre des comptes de Flandre, à Lille; 1841.
Página 457 - HENRY, par la grâce de Dieu roy de France, savoir » faisons à tous présens et à venir que nous avons en...
Página 515 - J'ai estimé plus avantageux à mes desseins et moins commun pour la gloire, d'attaquer tout à la fois quatre places sur le Rhin , et de commander actuellement en personne à tous les quatre siéges.
Página 513 - Mais après la décision que je donnerai, je ne veux pas une seule réplique. Je vous dis ce que je pense pour que vous travailliez sur un fondement assuré et que vous ne preniez pas de fausses mesures.
Página 66 - Assurément c'est une belle invention que la subs« titution de la déclaration des droits aux chartes, aux titres et aux «livres. Vous faites de cette déclaration la science universelle; et je «ne sais, citoyen ministre, comment les pauvres hommes pourront « reconnaître une découverte aussi importante.
Página 64 - ... pénibles. Tous les papiers anciens et d'écriture gothique ne doivent , là comme ailleurs , être que des titres de féodalité , d'assujettissement du faible au fort, et des règlements politiques heurtant presque toujours la raison, l'humanité et la justice ; je pense qu'il vaut mieux substituer à ces inutiles paperasses la Déclaration des droits de l'homme : c'est le meilleur titre qu'on puisse avoir.