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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Documents historiques inédits: tirés des collections manuscrites de la ... - Página 459
1843
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Vie de Laurent de Médicis,: surnommé le Magnifique; traduite de l ..., Volumen1

William Roscoe - 1799 - 538 páginas
...ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous avons faict msttre nostre scel aux deux presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Mont-Lucon, du moys de may l'an de grace i465, et de nostre regne le quatriesme. N«. XIV. (Ex oper....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 494 páginas
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu°....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 páginas
...que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Sens, l'an de grâce 1367, et de nostre règne le quart, on mois de juillet. Ainsi signé par le Roy...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volumen6

1824 - 362 páginas
...manières deues. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en tontes. N°. i83. — MASDEMEKT portant défense d'injurier ieê juifs , lesquets sont ptacés sous...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 páginas
...est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre règne le dix - neufviesme....
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 páginas
...afin' que ce soit chàse ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à" ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grace mil six cent soixante-deux, et de nostre règne le dix-neufviesme,...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 páginas
...plaisir. El affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1687, et de nostre règue le 45e, signé Louis. A...
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Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Volumen34,Parte1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 páginas
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion , nous voulons que au vidimus...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volumen2

1836 - 956 páginas
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volumen2

1836 - 954 páginas
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé...
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