Hidden fields
Libros Libros
" Nous mouvans, et de l'avis de nostre Conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaist ce qui suit. "
Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai - Página 151
por Société historique et archéologique de Tournai - 1876
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...ledit faict de la chasse : Art. Ier. Avons , après avoir pris l'advis des Princes , Seigneurs et Gens de nostre Conseil , et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité Royale , par ce présent Edict perpétuel et irrévocable, très-expressément inhibé et deffendu...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 380 páginas
...sur l'édict faicl de la chasse : (1) Avons après avoir pris l'advis dos princes, seigneurs et gens de nostre conseil , et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royalle, par ce présent édict perpétuel et irrévocable, très-expressément inhibé et deffendu à tous...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volumen8

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 564 páginas
...constituées : qui )> a esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , » nous avons ordonné et ordonnons , )> Que toutes rentes constituées en blé de quelque...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés: par l'Académic ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 566 páginas
...constituées : qui » a esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, » nous avons ordonné et ordonnons, » Que toutes rentes constituées en blé de quelque temps,...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 páginas
...accorder pour exécuter iceiles offres , nous leur avons par ces présentes, signées de nostre main, de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale , cédé , quitté , délaissé et transporté , cédons , quittons , délaissons et transportons...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 páginas
...très cher et très amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de nostre conseil , et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit: » PREMIÈREMENT : » Qu'encor...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 páginas
...très cher et très amé cousin le prince de Coudé, des autres princes, grands et notables personnages de nostre conseil , et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit: PREMIÈREMENT : » Qu'encor...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumen38

Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - 548 páginas
...(ailles, et poursuivre leurs procès pour raison des impositions faites sur eux A ces causes et autres, à ce nous mouvans, de l'avis de nostre conseil et de...nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, nous avons par le présent édil perpétuel el irrévocable, créé, érigé et établi, créons,...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Volumen3

Jean Baptiste Colbert - 1865 - 894 páginas
...el si utile au bien de noslre service, nous avons, par ce présent édit perpétuel et irrévocable, de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF