...faits en contravention de la présente disposition. 4° Enjoint aux officiers de police du ressort, chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et de procéder contre les contrevenans avec autant de vigilance que de CIRCONSPECTION, comme aussi...

...suivant et conformément au Tarif du mois de Septembre 1664; enjoint Sa Majesté aux Juges des Traites de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,...besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions et autres empêchemens quelconque. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris , le 17 Août 1 671....

...cesseront pendant la grand'Messe; enjoint au Substitut du Procureur- Général au Siège du Cap, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt,...lu , publié et affiché par-tout où besoin sera. Le Marquis de Fayet , &TC. Jean- Baptiste Duclos , &rc. Sur la demande qui nous a été faite par plusieurs...

...sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où il appartiendra , etc. EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Du i5 janvier 1770 , Qui ordonne que...

...Majesté aux sieurs Intendans COMME CONTRAIRE A LA LIBERTÉ. 145 Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toutes Lettres nécessaires...

...forme et teneur: Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendaus Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toute» Lettres nécessaires...

..., aux sieurs intendans et grands-maîtres des eaux et forêts , chacun dans leur département , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié , elc. ». Lei loi» nouvelles n'ont point dérogé à cet arrêt du Conseil ; l'ar['.!<• 2, litre...

...1783, exécuté selon sa forme et teneur : enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forets , chacun dans leur département, et aux officiers des...l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et afiiché partout où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions, appellations: ou autres empêchements...

...Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts des dix-sept départements du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt ,..., publié et affiché partout où besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises et gruries dont chaque département est composé, pour...

...bois de bourdenne. Enjoint Sa Majesté aux grands-maîtres et autres officiers des eaux et forêts, chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera exécuté nonobstant oppositions, appellations, et autres empêchemens quelconques , dont...