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" A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Página 236
por France - 1827
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 páginas
...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...Suppliante, etc. : Ouï Je rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain , Contrôleur des Finances ; et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne par provision , et en attendant qu'il y soit pourvu par un Règlement général, que Içs Assignations,...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volumen7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 páginas
...Fermiers-généraux, et l'avis des Députés au bureau du Commerce: Oui le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à compter du jour de h publication du présent Arrêt, les Fers noirs fn feuilles doubles ou simples...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 páginas
...invalides de la marine , qui se trouvent par ces sortes de ventes , frustrés du produit des prises. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a fuit très expresses inhibitions et défenses à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 páginas
...conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volumen1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - 634 páginas
...particulièrement son improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...
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Mémoires complets et authentiques ...: sur le siècle de ..., Volúmenes15-16

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1840 - 526 páginas
...droits ou les prétentions des grandes maisons du royaume; à quoi étant nécessaire de pourvoir, et tout considéré , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que le privilége accordé par sa majesté pour l'impression de ladite Histoire généalogique de la...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volumen11

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1843 - 364 páginas
...dans ledit procès-veibal ; vu aussi l'avis dudit sieur Daguesseau avec les autres pièces y jointes; ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce que s'ensuit : Que l'élection des consuls de ladite ville du Puy, sera faite tous les ans, le 25...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout...roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits , déclarations et lettres patentes concernant la nature , l'étendue et...
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