Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française1802 - 323 páginas |
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... Cependant , une disposition d'une conséquence plus réelle , mais dans un sens ab- solument opposé aux idées de responsabilité , et destinée à déclarer indépendans les Agens du Gouvernement . « Les Agens du Gouvernement , » autres ( 62 )
... Cependant , une disposition d'une conséquence plus réelle , mais dans un sens ab- solument opposé aux idées de responsabilité , et destinée à déclarer indépendans les Agens du Gouvernement . « Les Agens du Gouvernement , » autres ( 62 )
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... Agens du Gouverne- ment de toute espèce d'inspection et de pour- suite de la part des Tribunaux , sans le consen- tement du Gouvernement lui - même . Ainsi , qu'un Receveur , un Répartiteur d'impôts , pré- variquent audacieusement ...
... Agens du Gouverne- ment de toute espèce d'inspection et de pour- suite de la part des Tribunaux , sans le consen- tement du Gouvernement lui - même . Ainsi , qu'un Receveur , un Répartiteur d'impôts , pré- variquent audacieusement ...
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... Agens du Gouvernement ; l'autorité dans son immense circonférence peut avoir des agens ordinaires et des agens extraordinaires . Une lettre d'un Ministre , d'un Préfet , d'un Lieute- tenant de Police , suffit pour créer un agent ; et si ...
... Agens du Gouvernement ; l'autorité dans son immense circonférence peut avoir des agens ordinaires et des agens extraordinaires . Une lettre d'un Ministre , d'un Préfet , d'un Lieute- tenant de Police , suffit pour créer un agent ; et si ...
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... hommes indépendans du Gouvernement , puisqu'en véri- fiant les comptes de ses agens , et en comparant $ 3 .. & ses ordonnances au texte des lois , on peut être ( 159 ) sentence afflictive ne devienne un objet de solli- ...
... hommes indépendans du Gouvernement , puisqu'en véri- fiant les comptes de ses agens , et en comparant $ 3 .. & ses ordonnances au texte des lois , on peut être ( 159 ) sentence afflictive ne devienne un objet de solli- ...
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... Agens de change ; je leur demanderois de mettre là par écrit tout ce qu'il faut faire , et je l'exécuterois exactement . Sans doute , répondent les auditeurs , on ne sait pas un métier , quand on ne l'a pas appris ; et Bona- parte ...
... Agens de change ; je leur demanderois de mettre là par écrit tout ce qu'il faut faire , et je l'exécuterois exactement . Sans doute , répondent les auditeurs , on ne sait pas un métier , quand on ne l'a pas appris ; et Bona- parte ...
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Dernière Vues de Politique Et de Finance, Offertes à la Nation Française ... Jacques Necker Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
agens Angleterre aristocratie assemblée auroit autorité avoit besoin bilité blique Bonaparte cent Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre Haute Chef choix choses Citoyens composé condition Conseil National Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif crédit public d'élection Députés despotisme devroit distinction doit élections éligibles Etat étoit faudroit finances fixe fonctions force garantie genre Gouvernement hérédi héréditaire et tempérée hommes idées impôts indivisible intérêts j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'Etat l'opinion l'ordre liberté liste lois de l'égalité manière ment milieu millions Ministres Monarchie héréditaire Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nombre nomination Pairs héréditaires Parlement pays Petit Conseil peuple pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogatives Prince propriété publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social sorte suffrages sur-tout systême tems tion torité Tribunal Tribunat כב ככ כל
Pasajes populares
Página 3 - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement...
Página 61 - ... de police, suffit pour créer un agent ; et si dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous hors de l'atteinte de la justice, à moins d'une permission spéciale de la part du prince, le gouvernement aura dans sa main des hommes...
Página 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Página 61 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la Constitution.
Página 56 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Página 3 - Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.
Página 59 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Página 37 - II défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux du gouvernement. 29. Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Página 232 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles? Rien du tout ; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée ; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer, est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre, que la République Américaine.
Página 25 - ... arbitraire du sénat. On ne peut mettre en doute, qu'à commencer de l'époque où un droit d'ancienneté s'établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années , et chacun des autres cinquièmes dans...