Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française1802 - 323 páginas |
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... n'étoit pas nécessaire ; si , en la reje- tant , on n'étoit pas même obligé de la remplacer par quelqu'autre prérogative , on n'auroit me semble , aucune objection importante à faire contre l'institution du Sénat , destiné à nommer tous ...
... n'étoit pas nécessaire ; si , en la reje- tant , on n'étoit pas même obligé de la remplacer par quelqu'autre prérogative , on n'auroit me semble , aucune objection importante à faire contre l'institution du Sénat , destiné à nommer tous ...
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... n'étoit plus obscu , plus contesté , que les droits politiques du Parlement de Paris . Ces droits lui appartenoient , selon quelques Juris- consultes , par une substitution traditionnelle aux pouvoirs des États - Genéraux ; et , selon d ...
... n'étoit plus obscu , plus contesté , que les droits politiques du Parlement de Paris . Ces droits lui appartenoient , selon quelques Juris- consultes , par une substitution traditionnelle aux pouvoirs des États - Genéraux ; et , selon d ...
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... n'étoit pas obligé de lui répondre , qu'on n'étoit pas même tenu de délibérer sur ses discours . ves , Le troisième , enfin , composé d'hommes gra- d'hommes nécessairement très - âgés , ne reçoit que du Gouvernement , et d'une assem ...
... n'étoit pas obligé de lui répondre , qu'on n'étoit pas même tenu de délibérer sur ses discours . ves , Le troisième , enfin , composé d'hommes gra- d'hommes nécessairement très - âgés , ne reçoit que du Gouvernement , et d'une assem ...
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... n'étoit pas alors le sujet dont on étoit le plus occupé ; et l'on ne s'en étonnera pas , si l'on se retrace le moment où ce code a été rédigé . « Le Gouvernement ( est - il dit ) peut décerner » des mandats d'amener et des mandats d ...
... n'étoit pas alors le sujet dont on étoit le plus occupé ; et l'on ne s'en étonnera pas , si l'on se retrace le moment où ce code a été rédigé . « Le Gouvernement ( est - il dit ) peut décerner » des mandats d'amener et des mandats d ...
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offertes à la nation française Jacques Necker. d'arrêt , n'étoit pas équitable . En effet , on exige de lui , sous la peine décernée aux détentions arbitraires , que la personne arrêtée en vertu de ce mandat signé de lui , soit au bout ...
offertes à la nation française Jacques Necker. d'arrêt , n'étoit pas équitable . En effet , on exige de lui , sous la peine décernée aux détentions arbitraires , que la personne arrêtée en vertu de ce mandat signé de lui , soit au bout ...
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Dernière Vues de Politique Et de Finance, Offertes à la Nation Française ... Jacques Necker Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
agens Angleterre aristocratie assemblée auroit autorité avoit besoin bilité blique Bonaparte cent Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre Haute Chef choix choses Citoyens composé condition Conseil National Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif crédit public d'élection Députés despotisme devroit distinction doit élections éligibles Etat étoit faudroit finances fixe fonctions force garantie genre Gouvernement hérédi héréditaire et tempérée hommes idées impôts indivisible intérêts j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'Etat l'opinion l'ordre liberté liste lois de l'égalité manière ment milieu millions Ministres Monarchie héréditaire Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nombre nomination Pairs héréditaires Parlement pays Petit Conseil peuple pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogatives Prince propriété publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social sorte suffrages sur-tout systême tems tion torité Tribunal Tribunat כב ככ כל
Pasajes populares
Página 3 - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement...
Página 61 - ... de police, suffit pour créer un agent ; et si dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous hors de l'atteinte de la justice, à moins d'une permission spéciale de la part du prince, le gouvernement aura dans sa main des hommes...
Página 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Página 61 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la Constitution.
Página 56 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Página 3 - Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.
Página 59 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Página 37 - II défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux du gouvernement. 29. Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Página 232 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles? Rien du tout ; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée ; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer, est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre, que la République Américaine.
Página 25 - ... arbitraire du sénat. On ne peut mettre en doute, qu'à commencer de l'époque où un droit d'ancienneté s'établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années , et chacun des autres cinquièmes dans...