 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. « Les citoyens portés dans la liste départementale...une troisième liste qui comprend les citoyens de département éligibles aux fonctions publiques nationales. Art. 10. « Les citoyens ayant droit de... | |
 | 1800 - 696 páginas
...départementale , défignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troilïème lifte qui comprend les citoyens de ce département , éligibles aux fonctions publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des liftes mentionnées aux trois... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 páginas
...citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième d'eritr'eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département, éligib'ies aux fonctions publiques nationales. X. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 páginas
...citoyens , compris dans les listes départementales, désignent pareillement un dixième d'entr'eux $ il en résulte une troisième liste qui comprend les...département éligibles aux fonctions publiques nationales. » » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 506 páginas
...Départementale , dans laquelle doivent être pris les Fonctionnaires publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale,...tous les trois ans, à pourvoir au remplacement des infcrits décédés, ou absens pour toute autre cause que l'exercice d'une Fonction publique. ART.... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 500 páginas
...Départementale , dans laquelle doivent être pris les Fonctionnaires , publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale,...formation d'une des listes mentionnées aux trois articles précédons, sont appelés , tous les trois ans , à pourvoir au rempla. -cément des infcrits décédés,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 páginas
...dite départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,...comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonction» publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 páginas
...citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les...département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 páginas
...citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les...département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...,55. (3) Cet article, rapporté au Hv. i«, titre n , de l'Exercice des droits politiques , porte : « les citoyens portés dans, « la liste départementale...citoyens de ce département éligibles aux fonctions puo bliques nationales. » 501. Le sénat élit dans cette liste les députés des départemens au... | |
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Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9.... 
