Le système de la propriété mobilière: droit antérieur système du Code civil, droit futureE. J. Brill, 1887 - 458 páginas |
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Le Système de la Propriété Mobilière: Droit Antérieur Système Du Code Civil ... P Van Bemmelen Vista previa limitada - 1887 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 377 - La prescription n'est d'aucune considération, elle ne peut être d'aucun usage quant aux meubles, puisque par rapport à de tels biens la simple possession produit tout l'effet d'un titre parfait...
Página 400 - ... mobilières. Il est d'ailleurs le plus souvent impossible d'en constater l'identité et de les suivre dans leur circulation de main en main. Il faut éviter des procédures qui seraient sans nombre, et qui, le plus souvent, excéderaient la valeur des objets de la contestation.
Página 412 - Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. *2239. Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire.
Página 400 - ... mobilière. Mais dans le droit français, on n'a point admis à l'égard des meubles une action possessoire distincte de celle sur la propriété; on ya même regardé le seul fait de la possession comme un titre : on n'en a pas ordinairement d'autres pour les choses mobilières. 11 est d'ailleurs le plus souvent impossible d'en constater l'identité, et de les suivre dans leur circulation de, main en main.
Página 419 - Le principe est fondé sur ce que les meubles n'ont pas de suite , et sont censés appartenir à celui qui les possède , s'il n'est pas prouvé que sa possession est fondée sur le dol , la fraude ou la mauvaise foi.
Página 378 - La jurisprudence contraire serait préjudiciable au bien public, puisque personne par rapport aux meubles n'exige un titrt qui soit tout ensemble justificatif et translatif de propriété , et sur ce chacun se confie et se contente de la possession. Elle est donc suffisante. Ainsi je me tiens à cette jurisprudence comme étant salutaire et conforme à l'ordre public et à la sûreté du commerce...
Página 418 - A l'égard des choses mobilières, quoique respectivement nli aux parties le transport de la propriété s'opère à l'époque où la livraison doit se faire, cependant on a dû considérer l'intérêt d'un tiers dont le titre serait postérieur en date, mais qui, ayant acquis de bonne foi, aurait été mis en possession réelle. La bonne foi de cet acquéreur, la nécessité de maintenir la circulation libre des objets mobiliers, la difficulté de les suivre et de les reconnaître dans la main de...
Página 373 - La prescription des meubles par possession triennale n'est autre chose que l'ancien droit d'usucapion dont Justinien a seulement prolongé le temps; et il faut pour cette prescription que le possesseur justifie d'un titre d'où sa possession procède et qu'elle soit de bonne foi. Mais il est rare qu'il y ait lieu à la question , le possesseur d'un meuble en étant parmi nous présumé propriétaire sans qu'il soit besoin de recourir à la prescription, à moins que celui qui le réclame et s...
Página 377 - La base de cette maxime est qu^on ne possède ordinairement que les meubles dont on est propriétaire, ainsi la possession doit donc, quant à ce, décider.
Página 401 - ... publique, soit dans une foire ou dans un marché, soit dans une vente publique, soit d'un marchand vendant des choses pareilles...