| France - 1822 - 502 páginas
...les empecher ores, ni au temps à venir ni souffrir etre trauaillez ou empechez en aucune maniére au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre ncel à ces presentes lettres. Ainsi signé par le Roi, en son grand conseil. Forme de... | |
| France - 1514 - 766 páginas
...toutesfoyset quantes que requis en seront ; Car ainsi nous plaist et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre seel à ccsdites présentes, sauf en aultres choses uostredroit •• Pautruy eu toutes.... | |
| France - 1822 - 596 páginas
...advenir , en commectant se mestier est , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que, etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre, etc. Donné, etc. Par-le Roy, le seigneur de la Ro/ière , et autres presens. N". 68. — LETTRES... | |
| France - 1825 - 568 páginas
...et manière qu'ilz estoient avant nostredit don- fait oudit de Chabannes, et nonobstant icelluy. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes j sauf en autres choses nostre droit, et l'aultruy en toutes. N°.... | |
| Ernst Münch - 1832 - 604 páginas
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous pluist. -il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces presentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,... | |
| Ernst Joseph Hermann von Muench - 1832 - 602 páginas
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous plaist-il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces présentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,... | |
| 1834 - 528 páginas
...et revocquez, rappelions et revocquons et mectons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes et aux samblables. Donné en nostre ost devant nosi redite... | |
| Adhelm Bernier - 1835 - 666 páginas
...travailler ne empêcher, ores , ne pour le tems à venir , ne souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles... | |
| Émilie Dupont - 1837 - 428 páginas
...fais, en ces présentes non exprimez , et ordonnances , mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné à Paris,... | |
| Georges Adrien Crapelet - 1837 - 428 páginas
...quelzconques autres ordon« nances, mandemens et restrictions ou deflenses à « ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et « estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre « seel à ces dites présentes , sauf toutes voyes en autres « choses nostre droit et l'autruy... | |
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