| France - 1822 - 502 páginas
...gens des comptes , au prevost de Paris et à tous nosdils autres justiciers et commissaires , présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx , si comme à luy appartiendra, (jue aux appellations faites ou à taire de nosdits gens des comptes, ne à aucunes... | |
| Bernier - 1836 - 268 páginas
...cappitaines des places estans sur la mer, maires, eschevins, gouverneurs des villes et communaultez ou à leurs lieuxtenans , et à chacun d'eulx , si comme à lui appartiendra, que de noz présens ordonnance, statut, vouloir et permission et tout le contenu cy-dessus , ilz facent... | |
| Émilie Dupont - 1837 - 428 páginas
...bailli/, de Vermendois et d'Amiens, et à tous noz autres justiciers et officiers présens et advenir, ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx, si comme à lui appartiendra, que de nostre présente grâce, pardon et rémission facent, suffrent et laissent le dit sup pliant joïr... | |
| Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 páginas
...donnons mandement par ces mesmes présentes au dit bailly de Berry et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx, si comme à lui appartiendra que en faisant les dits supplians joyr et user pleinement et paisiblement des dits »taluz, ordonnances... | |
| Thomas Basin, Amelgard - 1859 - 536 páginas
...conseillers les gens de nostre parlement, à tous nos seneschaulx, bailliz et autres noz justiciers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx , si comme à lui appartendra, que de noz présens vouloir et déclaracion ilz facent et sueffrent joïr et user lesdiz... | |
| Joseph Garnier - 1867 - 604 páginas
...en mandement à nostre bailly de la Montagne et à tous noz autres justiciers et officiers présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx, si comme à lui appartiendra, que de nostre présente grâce et confirmation, facent, souffrent et laissent les diz habitans de nostre... | |
| Auguste Philippe Edouard Rabutaux, P. L. Jacob - 1869 - 320 páginas
...mandement par ces presentes, au Prevost de Paris, et à tous noz autres justiciers prescns et advenir ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx, si comme à lui appartendra, que lesdis Exposans, de nostredicte grâce, octroy, Ëdit et Ordonnance, facent, souffrent... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 páginas
...ès-dites marches, aux generaulx maistres de noz monnoyes, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx, si comme à lui appartiendra, que ledit suppliant facent, seuffrent et laissent joir et user plainement et paisiblement de nostre presente... | |
| Société d'émulation de Montbéliard - 1874 - 588 páginas
...feaulx conseillers tenans ou qui tendront nostre Parlement à Paris, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx, si comme à lui appartendra, que ceste nostre presente abolicion et pardon ilz facent publier en nostre court de Parlement... | |
| Albert Lecoy de la Marche (i.e. Richard Albert) - 1875 - 566 páginas
...comme dit est. Si donnons eu mandement par cesdites présentes à tous nos justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx si comme à lui appartiendra, que de nostre présente main levée facent, souffrent et laissent, chacun endroit soy, nosdis oucle et... | |
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