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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants :  "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 248
editado por - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847 - 1286 páginas
...Chevalier de l'ordre de Saint-Hubert, 'ambassadeur près Sa Majesté le Roi des Français; ksquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des a ticles suivants: ART. 1er. La Convention du iGjuillet 18^2 (i) estconlinui avec les...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 páginas
...RoyaumeUn! de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, Ableyne Lord Baron St. Hélens, Confeiller- Privé, &c. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-...pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, (ont convenus des points et Articles fuivans: ART." I. jmitu II y aura déformais entre Sa Maj. Fmp....
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volumen6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...l'utilité et les avantages : elles ont nommé et choisi pour leurs plénipotentiaires , savoir , etc. etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points et articles suivaus : Article Ier. Il y aura désormais , entre sa majesté impériale...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...la Première Classe, de celui de St. Ferdinand, et du Mérite, de l'Aigle Rouge, et de St. Lazare ; lesquels après s'être communiqué leurs Pleins-...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Points et Articles suivans : I. Il y aura désonnais entre Sa Majesté Britannique, et...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 páginas
...étrangères, et Giiadalnjie fieloria-, général de division ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...Bernardo P. Berro, minisire de l'intérieur et des relations extérieures; Lesquels, après s'élre communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. - II y aura paix perpétuelle et amitié constante...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 páginas
...président de la republique de Colombie, Don Pedro Gual, citoyen colombien; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. 1er. Il y aura une paix perpétuelle et inviolable, et une amitié...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 páginas
...Santos Michelena, secrétaire d'état au département des finances et des relations extérieures : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: = ! : Art. 1er. Il y aura paix constante et complète» amitié sincère...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 páginas
...sieur Santos Michelena, secrétaire d'état au département des finances et des relations extérieures: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ..... Art. ter. Il y aura paix constante et complète, amitié sincère...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...étrangères, et Guadalupe Victoria, général de division; lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : Art. 1". Pour satisfaire aux réclamations de la France, relatives aux dommages...
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