Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... Consul residing here ; to which purpose orders were forthwith issued out , to all the Governors of the several Pro- vinces , that all Englishmen that hereafter may chance to be taken or found within the limits of their several ...
... Consul residing here ; to which purpose orders were forthwith issued out , to all the Governors of the several Pro- vinces , that all Englishmen that hereafter may chance to be taken or found within the limits of their several ...
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... Consul et chargé d'affaires , résidant à Tripoli de Barbarie , plein pouvoir et commandement exprès de confirmer par l'acte qui l'autorise , de nous donner les traités de paix et d'ami- tié tels qu'ils existent entre l'Empire de France ...
... Consul et chargé d'affaires , résidant à Tripoli de Barbarie , plein pouvoir et commandement exprès de confirmer par l'acte qui l'autorise , de nous donner les traités de paix et d'ami- tié tels qu'ils existent entre l'Empire de France ...
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... Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à nous soussigné Ecuyer , son Consul et chargé * d'affaires auprès du Très Illustre et Magnifique Seig- 1774 8 Confirmation des Traités subsistans.
... Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à nous soussigné Ecuyer , son Consul et chargé * d'affaires auprès du Très Illustre et Magnifique Seig- 1774 8 Confirmation des Traités subsistans.
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... Consul de France , aux fètes du Bey- ram , aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera . 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre ...
... Consul de France , aux fètes du Bey- ram , aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera . 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre ...
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... Consul portera devant nous toutes les plain- tes ou difficultés qui pourront lui survenir , et nous pro- mettons de les terminer amicalement entre nous , comme nous avons fait par le passé . 3. A présent et pour l'avenir , pendant tout ...
... Consul portera devant nous toutes les plain- tes ou difficultés qui pourront lui survenir , et nous pro- mettons de les terminer amicalement entre nous , comme nous avons fait par le passé . 3. A présent et pour l'avenir , pendant tout ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Página 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Página 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Página 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Página 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Página 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Página 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...