Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ... Etats du Sé- rénissime Landgrave de Hesse - Cassel : en conséquence , les sujets respectifs auront dorénavant la ...
... Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ... Etats du Sé- rénissime Landgrave de Hesse - Cassel : en conséquence , les sujets respectifs auront dorénavant la ...
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... Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres dispo- sitions légitimes , et posséder tous biens , noms , raisons et actions , et ce , sans avoir besoin d'aucunes ...
... Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres dispo- sitions légitimes , et posséder tous biens , noms , raisons et actions , et ce , sans avoir besoin d'aucunes ...
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... Etats respectifs des deux Puissances , de les recueillir même ab intestat , soit par eux - mêmes , soit par leurs mandataires , et de les transporter hors des Etats où elles seront ouvertes ou situées , nonobstant toutes lois ou usages ...
... Etats respectifs des deux Puissances , de les recueillir même ab intestat , soit par eux - mêmes , soit par leurs mandataires , et de les transporter hors des Etats où elles seront ouvertes ou situées , nonobstant toutes lois ou usages ...
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... Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ... Etat , le Kiaja , l'Aga du Di- van , le Tefterdar , les Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier ...
... Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ... Etat , le Kiaja , l'Aga du Di- van , le Tefterdar , les Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier ...
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... Etats , ni porter atteinte aux lois qui peuvent être éta- blies dans les Etats et territoires respectifs , concernant l'émigration des sujets , notamment aux édits et régle- mens publiés en France sur cette matière , dont Sa Majesté se ...
... Etats , ni porter atteinte aux lois qui peuvent être éta- blies dans les Etats et territoires respectifs , concernant l'émigration des sujets , notamment aux édits et régle- mens publiés en France sur cette matière , dont Sa Majesté se ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Página 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Página 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Página 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Página 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Página 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Página 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...