Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua- rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer des corsaires , nous ne pourrons pas retenir les ...
... bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua- rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer des corsaires , nous ne pourrons pas retenir les ...
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... bâtimens Napolitains . Signé à Naples , le 11. Mars 1786 . Avendo desiderato S. M. il Re delle Sicilie di af francare , e liberare i bastimenti mercantili de ' suoi sud- diti , che navigano colla sua Real Bandiera ne ' mari di Nizza , e ...
... bâtimens Napolitains . Signé à Naples , le 11. Mars 1786 . Avendo desiderato S. M. il Re delle Sicilie di af francare , e liberare i bastimenti mercantili de ' suoi sud- diti , che navigano colla sua Real Bandiera ne ' mari di Nizza , e ...
Página 68
... bâtimens de toute nation qu'ils jugeront convenables . Il leur sera permis de vendre ou d'aliéner leurs biens , meubles et immeubles et d'en emporter le prix ainsi que leurs effets , marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou ...
... bâtimens de toute nation qu'ils jugeront convenables . Il leur sera permis de vendre ou d'aliéner leurs biens , meubles et immeubles et d'en emporter le prix ainsi que leurs effets , marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou ...
Página 71
... bâtimens d'une nation , qui ne serait pas en paix avec l'Empereur , si ces vaisseaux étaient pris par ceux de Sa Majesté , les su- jets anglais seront mis aussitôt en liberté , et tous leurs effets leur seront rendus . 2 20. Tout ...
... bâtimens d'une nation , qui ne serait pas en paix avec l'Empereur , si ces vaisseaux étaient pris par ceux de Sa Majesté , les su- jets anglais seront mis aussitôt en liberté , et tous leurs effets leur seront rendus . 2 20. Tout ...
Página 72
... bâtimens de guerre s'assemblent fréquemment dans la baie de Gibraltar ou croisent dans les mers voisines , si en aucun temps ils man- quaient de provisions et de rafraîchissemens , et en- voyaient de là acheter ce qui leur manque , sur ...
... bâtimens de guerre s'assemblent fréquemment dans la baie de Gibraltar ou croisent dans les mers voisines , si en aucun temps ils man- quaient de provisions et de rafraîchissemens , et en- voyaient de là acheter ce qui leur manque , sur ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Página 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Página 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Página 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Página 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Página 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Página 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...