Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
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... Empereur et Roi de France et de Navarre , des Traités de paix et d'amitié , tels qu'ils existent à présent , entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli , de Barbarie . En vertu du plein pouvoir donné en date du 12 du mois de mai ...
... Empereur et Roi de France et de Navarre , des Traités de paix et d'amitié , tels qu'ils existent à présent , entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli , de Barbarie . En vertu du plein pouvoir donné en date du 12 du mois de mai ...
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... Empereur Louis XV , de glorieuse mémoire , et tel qu'il existe à présent , pour être lesdits traités observés et mainte- nus fidèlement dans tous leurs articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai ...
... Empereur Louis XV , de glorieuse mémoire , et tel qu'il existe à présent , pour être lesdits traités observés et mainte- nus fidèlement dans tous leurs articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai ...
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... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
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... Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du Roi leur maître , ou avantageux au commerce ...
... Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du Roi leur maître , ou avantageux au commerce ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Página 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Página 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Página 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Página 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Página 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Página 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...