British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1817 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 66
Página 626
... être empreint avec un fer chaud sur les futailles qui le contiennent . XXXIX . Le hareng en caque qui a été transporté d'une Province dans une autre , pourra être expédié à l'étranger dans les mêmes fu- tailles sans autre marque que ...
... être empreint avec un fer chaud sur les futailles qui le contiennent . XXXIX . Le hareng en caque qui a été transporté d'une Province dans une autre , pourra être expédié à l'étranger dans les mêmes fu- tailles sans autre marque que ...
Página 675
... être admis à la retraite , pourront être converties en soldes de retraite , lesquelles seront payées sur le fonds des demi - soldes , en attendant qu'elles puissent être inscrites au Trésor , dans l'ordre et les proportions déterminés ...
... être admis à la retraite , pourront être converties en soldes de retraite , lesquelles seront payées sur le fonds des demi - soldes , en attendant qu'elles puissent être inscrites au Trésor , dans l'ordre et les proportions déterminés ...
Página 679
... être opéré , en 1818 , par une perception sur les consommations , d'après la demande qui en sera faite aux Préfets par les Conseils Municipaux . Le mode de perception , pour remplacement , sera réglé par des Ordonnances du Roi . XLIX ...
... être opéré , en 1818 , par une perception sur les consommations , d'après la demande qui en sera faite aux Préfets par les Conseils Municipaux . Le mode de perception , pour remplacement , sera réglé par des Ordonnances du Roi . XLIX ...
Contenido
SPEECH of the Lords Commissioners on the Opening of Parlia | 1 |
ACT OF PARLIAMENT relative to the Marriage between | 3 |
ORDINANCE promulgating the Convention with Austria Great | 4 |
Otras 45 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
aforesaid agreed Amelia Amelia Island American Plenipotentiaries Article authority autres belonging Britain British Government captured Catholic Majesty ceded centimes Cession Circello Citizens Claims Colonies commerce Commission Commissioners Convention Country Court d'Etat Département Dépenses Dominions droit duty Etats être Excellency fait Faithful Majesty France French Republic further enacted hereby Highness Row Highness Row Pundit honor Indemnities Indians injuries Island JAMES MONROE Jonathan Jennings justice l'Article land Letter Lewis Cass Louisiana Luis de Onis Maestà Maharajah Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government ment Ministers Mississippi Natchitoches Nations Negotiation Officers Paris Parties Persons Pinckney and Monroe Ports possession Powers present President principles Prizes Province Pundit Purdhan Bahadur received respect Ristaller River Row Pundit Purdhan Royal Royaume Rycks-Oort Secretary sera seront Ship or Vessel Slaves Spain Spanish stipulated Sujets Territory thereof tion Treaty Treaty of St Tribe Undersigned United United Kingdom West Florida Wyandot