TABLE DES ARTICLES PAR NOMS DES AUTEURS. ... Pages BERRIAT SAINT-PRIX: De l'obligation aux dettes des légataires universels. 167 et 469 - - 556 Examen du Traité sur la limite du droit de rétention par l'en- 729 DE VIENNE Compte. : -- Révision. Redressement.. 485 DOMENGET: Compte rendu du Commentaire de la loi sur la garde natio- 63 DORLENCOURT: Enregistrement. Compte rendu du Traité de l'hypothèque légale de la femme sous 127 508 nue propriété. DOWARNET De la propriété des eaux navigables.. FLOTARD: De l'état actuel du droit pénal en Italie. NICIAS-GAILLARD: De la contribution aux dettes des légataires universels. ..... Des mots effets rétroactifs et droits acquis en ce qui concerne l'exer- A quelle autorité il appartient de prononcer sur les dettes de l'État. 428 LAFERRIÈRE: Des justices seigneuriales. 687 LEBAIGUE: Compte rendu de la Jurisprudence du Conseil d'État en ma- tière de travaux publics, par M. Delvincourt. LEGENTIL: Partage frauduleux. Créanciers non opposants. Compte rendu de la Jurisprudence du XIXe siècle, par MM. De- Compte rendu du Traité de l'appel comme d'abus, par M. Batbie. 505 M. Jousselin. . . . 633 Compte rendu de l'Histoire du Conseil d'État, par M. Regnault. 700 MOLINIER: Arbitrage volontaire en matière civile et commerciale.. Transcription. - Licication. Parts acquises.. Examen doctrinal de novembre 1851.. Examen doctrinal de février 1852. Examen doctrinal d'avril 1852. Usufruit légal. - Déchéance. Examen doctrinal de juin 1852. SERRIGNY: De la prescriptibilité des bois de l'État. VENTE: De l'intervention en matière criminelle. Mineur. 214 366 491 660 496 1 111 129 257 385 513 600 641 296 676 |