...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Basle : la République Française se réservant de céder ce dernier pays à la République Helvétique. III. De même , en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , •...

...République Françoife fe réfervant de céder ce dernier pays à la République Helvétique. ART. llf. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI. du traité de Campo- Formio, SM l'Em- f.1^* pereur et Roi poflëdera en toute fonveraineté et pro- eht t» priété,...

...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bàlej la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio, sa majesté...

...et tout ce qui appartient à In maison d'Autriche sur la rive gauche dûRhin, entre Zurzach et Baie; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique. III. De même, en renouvellement et confirnialion de l'article VI du traité de Carnpo-Forinio, sa...

...VI du traité de Campo-Fonnio , sa majesté l'Empereur • Roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous désignés"; savoir : L'Istrie, la Dalmatie , et les Iles ci-devant Vénitiennes de FAdriatiquc en dépendantes ; les Rouches du Cattaro , la ville de Venise...

...et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. La République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république ' Helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI do traité de Campo Formio, SM l'Empereur...

...ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. I .,i République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique. " III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo Fonnio, SM l'Empereur...

...et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche nr la rive gauche du Rhin, entre Zur/acli et Baie. La République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Canipo Forinio, SM l'Empereur...

...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder...confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , sa majesté l'Empereur et roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous...

...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder...confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , ta majesté l'Empereur et roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous...