Imágenes de páginas
PDF
EPUB
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

1.

Pierre et Yolende, comte et comtesse de Namur, accordent à la ville
de Bouvignes, des libertés semblables à celles que leurs prédécesseurs ont
concédées à la ville de Namur. — 15 août 1243.

-

2. Acte par lequel l'évêque de Liége déclare, à l'occasion de la consé-

cration de l'église de Bouvignes, que le tiers des biens et revenus de cette
paroisse appartient au chapitre de Notre-Dame de Dinant et à l'abbé de Leffe.
- 1217 . .

-

3. Le monastère de Floreffe vend au monastère de Brogne une forêt

située sur le territoire de Bouvignes. - Mai 1238.

[ocr errors]

.

2 20

7.- Accord sur un débat existant entre Dinant et Bouvignes. - Mars 1290. 15
8. - Document concernant les limites entre Bouvignes et Dinant. 1293.

[ocr errors]

- Donation faite par Jean Botris et sa femme Alix à leurs petits-enfants.

Mardi devant la fête St Pierre, apôtre, 1293 (16 février 1294, n. st.)

[ocr errors]
[blocks in formation]

Pages

10.-Jean de Meez, Thomas Kincelet et Jacquemin d'Anhée reconnaissent devoir cent et cinquante muids d'épeautre aux Lombards de Bouvignes. Lundi après la fête St Goar (11 juillet) 1295. .

11. Accord conclu entre la collégiale Notre-Dame à Dinant et le monastère de Leffe, au sujet des droits de collation et de présentation qui leur appartiennent, comme patrons de l'église paroissiale et de la chapelle de l'hôpital de Bouvignes. - 1er mars 1300 (1301, n. st.) . .

12. Record de l'échevinage de Bouvignes concernant certains biens allodiaux appartenant à Jean Moison. - Dimanche avant la Toussaint (29 octobre) 1301 . .

13. Gilhet Guasselet reconnaît devoir dix-huit muids de froment aux Lombards de Bouvignes.-Mardi après Reminiscere 1310 (9 mars 1314, n. st.). 14. — Les enfants de Henrion de Chestrevin déclarent avoir reçu de leur oncle Jean la somme de 400 livres qui avait été assignée à leur mère Hawis, lors de son mariage. Le dimanche après la St Martin, en hiver, (14 novembre) 1311 . .

15.

Jean et Godefroid de Bouvignes donnent à l'hôpital St Nicolas leur maison de Sommières. · Lundi après la conversion St Paul 1313 (28 janvier

1314, n. st.) . .

16. Le comte Jean I reconnaît avoir reçu de la commune de Bouvignes la somme de cent livres qui lui était due du chef du rachat d'un desdit d'échevins. Mardi après la Chandeleur 1315 (3 février 1316, n. st.). ..

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

17. Le comte Jean I donne en accence perpétuelle au métier de la batterie de Bouvignes et à Thiery dit de Florée, sa derlière d'Andoy, moyennant une rente annuelle de six vieux gros tournois. - 17 juin 1328.

40

18.- Gilles Lokes et sa femme Yde font donation de leurs meubles et immeubles à la maison des Malades de Bouvignes, sous certaines conditions. - 2 novembre 1332. .

19. Le comte Guillaume I mande à ses officiers de délivrer aux bourgeois de Bouvignes, chaque fois qu'ils feront le service militaire hors de la commune, les charrois et les équipages de guerre qui leur seront nécessaires. - Vigile St Jacques et St Christophe (24 juillet) 1342

20.

Guillaume, fils du comte Guillaume I, reconnaît avoir reçu la somme de 600 moutons de Brabant que les Bouvignois lui avaient accordée, à l'occasion de sa promotion à la chevalerie. - 11 juin 1373.

44

48

49

21. Ordonnance du comte Guillaume I concernant les ouvrages des batteurs en cuivre. 1375 . . .

50

22. — Jean, fils cadet du comte Guillaume I, reconnaît avoir reçu la première moitié d'un subside de deux cents moutons que la commune de Bouvignes lui avait accordé. - 8 mai 1382.

23. Le comte Guillaume I abandonne à la commune la propriété de deux tours ainsi que des warisseaux ou terrains vagues qu'il possédait hors des

56

murs de la ville, et lui permet de vendre ou accenser ces immeubles, à charge d'en employer le prix au paiement des frais de construction d'une nouvelle tour qu'elle se propose d'édifier sur la Meuse, en face de Montorgueil. 2 juillet 1383

24. Le comte Guillaume I reconnaît avoir reçu la somme de 240 moutons qui lui avait été accordée par la commune de Bouvignes.-10 février 1386. 25. Le comte Guillaume II donne à Wauthier de Graux les deux pots de forage qui se lèvent sur chaque tonne de bière vendue par les revendeurs, à tenir en un seul fief avec les quatre pots qu'il perçoit déjà sur chaque brassin de cervoise. - 1er juillet 1399 .

26. Dans le but de mettre fin aux différends qui existent entre Bouvignes et Dinant, le comte Jean III déclare se soumettre à la sentence arbitrale qui sera portée dans le délai de dix-huit semaines, par l'évêque de Liége et les villes de Liége et de Huy. - 24 juillet 1420.

27.

- Testament par lequel, entre autres legs et fondations pieuses ou charitables, Colart de Robionoit érige un béguinage dans la ville de Bou

vignes.

18 octobre 1420.

28. - Le comte Jean III prolonge de quinze jours le délai dans lequel l'évêque de Liége et les villes de Liége et de Huy devaient prononcer leur sentence arbitrale sur les différends mus entre Dinant et Bouvignes. - 17 dé cembre 1420

[ocr errors]

29. Sentence arbitrale prononcée par l'évêque de Liége et les villes de Liége et de Huy, sur les différends existant entre Dinant et Bouvignes. Dernier décembre 1421 (31 décembre 1420, n. st.)

[ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

30.- L'évêque de Liége et les villes de Liége et de Huy reconnaissent que le comte Jean III a payé les amendes comminées par leur sentence arbitrale du dernier décembre 1421. — 25 janvier 1422 ..

99

31. — L'évêque Jean de Heinsberg déclaré pardonner les homicides, incendies et autres excès perpétrés dans la principauté de Liége, par les sujets du comte de Namur. - 20 mai 1422

102

32. Comme suite au diplôme par lequel il avait autorisé la commune à lever des impôts pendant neuf années à dater du 1er juillet 1421, le comte Jean III lui permet de mettre ces impôts à ferme pour les sept années qui restent à courir. 18 mars 1423

33.-Philippe-le-Bon proroge, pour le terme de douze années, à finir le 28 décembre 1453, l'octroi qu'il avait accordé à la commune, le 27 décembre 1429, de lever des impôts sur le vin, l'hydromel et la bière.-22 novembre 1441. 34.- Les mambours de l'hôpital St Nicolas empruntent à la commune la somme de quatre-vingt clinkars, dans le but de l'employer aux travaux qu'on exécute à l'hôpital. 1er août 1449

104

106

111

35. Édit portant défense de se trouver dans les rues, avec armes et sans lumière. Sans date (vers 1450). .

412

36.- Nomination de procureurs faite par la commune pour la représenter dans le procès qu'elle soutient contre l'abbé de Leffe et la collégiale de Dinant, au sujet des obligations qui incombent à ces derniers en qualité de patrons de l'église de Bouvignes. -18 janvier 1450...

37. — Philippe-le-Bon proroge pour douze années, à finir au 28 décembre 1465, l'octroi accordé en 1441.26 août 1453.

38.-Philippe-le-Bon défend d'importer dans ses états les ouvrages de cuivre qui n'auraient pas été fabriqués à Bouvignes ou à Dinant.-15 juin 1462. 39. Diplôme de Philippe-le-Bon modifiant les statuts du métier des batteurs de cuivre, en ce qui concerne les conditions nécessaires pour obtenir la maîtrise.15 juin 1462

40.-Philippe-le-Bon proroge pour douze années l'octroi accordé en 1453. 12 janvier 1463 (1464, n. st.) .

41. Le sire de Humbercourt, gouverneur du comté de Namur, autorise la commune de Bouvignes à lever, pendant trois ans et en sus des impôts ordinaires, certains droits sur le vin, la bière, le miel et la broche, afin qu'elle puisse payer la somme annuelle de 175 livres à laquelle elle a été imposée dans la répartition de l'aide de 120,000 écus accordée à Charles-leTéméraire par ses pays de par-deçà. - 8 avril 1472 . .

42.-Fondation d'une messe par le serment des arbalétriers.-3 juin 1472. 43.-Charles-le-Téméraire autorise la Commune à constituer sur le corps de la ville une ou plusieurs rentes jusqu'à concurrence de 50 livres, au denier seize et au capital de 800 livres, somme qu'elle lui a accordée pour l'entretien de son armée. - 11 septembre 1472. . .

44.-Constitution d'une rente de 20 patars, au capital de 16 livres, faite sur le corps de la ville, en vertu de l'autorisation qui précède. -12 octobre 1472. 45. Charles-le-Téméraire autorise la commune à constituer une ou plusieurs rentes jusqu'à concurrence de cinquante écus, afin qu'elle puisse solder sa part de l'aide générale et subvenir au paiement des ouvrages fortifiés de la ville. — 4 août 1473. .

46. Le sieur de Humbercourt, lieutenant-général, autorise la commune de Bouvignes à lever, pendant six années, outre les anciens impôts, de nouveaux droits sur le vin, la bière, le miel, le broux, les harengs, les saurets, les draps, les futaines, les toiles, les bestiaux, le fer, le sel et le cuir; et à percevoir une part dans les impôts que les Namurois lèvent sur les marchandises arrivant par la Meuse; le tout pour subvenir au paiement de 800 écus pendant six ans, part contributive de Bouvignes dans l'aide de 500,000 écus accordée par les provinces belges. - 16 août 1473.

47.-Charles-le-Téméraire autorise la commune à créer 50 écus de rente, dont le capital servira au paiement de l'aide et subsidiairement aux autres besoins de la ville. - 16 septembre 1474. 48. Le receveur de Gueldres reconnaît avoir reçu en prêt, de la ville de

-

[ocr errors]

Pages.

414

117

121

135

129

133

137

139

141

446

148

154

Bouvignes, la somme de 1500 livres destinée au paiement des gens d'armes. - 3 décembre 1475.

49.

Acte par lequel, en vertu de l'autorisation de Charles-le-Téméraire, en date du 4 juillet 1475, et y insérée, le seigneur de Humbercourt s'oblige à faire rembourser à la commune de Bouvignes la somme de quinze cents livres qu'elle a prêtée au receveur de Gueldres, pour le service du duc. --10 décembre 1475

50.- Maximilien et Philippe-le-Beau autorisent le Magistrat à créer des rentes sur le corps de la ville, jusqu'à concurrence de soixante livres par an, pour subvenir au paiement de l'aide et subsidiairement aux charges urbaines. - 1er mai 1485. 51.- Maximilien et Philippe confirment les priviléges accordés à la ville de Bouvignes par leurs prédécesseurs. 4 septembre 1488

Pages.

157

158

164

166

52. Maximilien et Philippe-le-Beau prorogent, pour neuf ans, l'octroi accordé par la duchesse Marie, en 1477, pour la levée d'impôts sur les vins, le miel, l'hydromel et la bière. 4 février 1489 (1490, n. st.)

169

53.-Maximilien et Philippe confirment le privilége accordé par Philippele-Bon, le 15 juin 1462, au sujet de l'importation des ouvrages de cuivre fabriqués autre part qu'à Bouvignes et à Dinant. - 26 août 1494.

176

54. - Maximilien et Philippe-le-Beau confirment les priviléges concédés aux Bouvignois le 15 août 1213 et le 4 septembre 1488, et déclarent qu'eux et leurs biens ne pourront être arrêtés, en matière civile, dans toute l'étendue du comté.25 mai 1495.

55.-Philippe-le-Beau institue à Bouvignes la foire franche de St Léonard et un marché tous les samedis.

- Mars 1497 (1498, n. st.)

[ocr errors]

56. Ordonnance de Philippe-le-Beau relative au rachat des rentes dans la ville de Bouvignes. — 4 avril 1497.

57. -Philippe-le-Beau proroge, pour le terme de six années, l'octroi accordé à la ville de Bouvignes, le 4 février 1489, pour levée d'impôts, à charge d'employer le produit de ces impôts aux travaux de fortifications de la ville et à la continuation des ouvrages commencés à la tour de Crèvecœur. -8 juin 1498..

[ocr errors]

58. Mandement du gouverneur du comté au sujet de la tenue des plaids de la cour de Bouvignes. 6 février 1503

59.-Philippe-le-Beau proroge, pour le terme de huit années, l'octroi accordé à la commune, le 8 juin 1498, pour levée d'impôts sur les boissons. 21 janvier 1504 (1505, n. st.)

[ocr errors]

60.-Philippe-le-Beau permet aux Bouvignois de surseoir, pendant deux ans, au paiement des arrérages des rentes qu'ils ont créées dans le but de rassembler la somme de 1500 livres prêtée au duc Charles, en 1475. 5 février 4504 (1505, n. st.)

180

184

189

192

197

200

204

61. - Philippe-le-Beau autorise la commune à constituer, sur le corps de

« AnteriorContinuar »