passé quelques mois une quantité très considérable des toiles de Flandre qui est venue par Ostende à Philadelphie et qui a fait partie de deux cargaisons. Il n'en reste à cette date que douze balles invendues.

Les toiles écrues ne sont guère demandées ici. . . . En effet j'ai vu dans ce même magasin une partie de toiles en écru, de valeur huit à neuf mille florins de Brabant, dont Ghovaers se disait embarrassé au point qu'il balance de les renvoïer, car il n'y a, heureusement pour notre commerce de toile en général, encore aucune blanchisserie de toiles dans toute l'étendue des États-Unis.

IX. PROSPECTUS PUT IN CIRCULATION BY THE UNITED STATES TO ATTRACT COLONISTS, 1785."

20

Monsieur, je n'ai pas oublié qu'à mon passage par Bruxelles, sur la fin de juin dernier, je vous promis de vous faire part du fruit de mon séjour dans la Pensilvanie. . Je commence par vous envoier une pièce que les États unis du Nort America font adroittement circuler en Europe, pour attirer à eux ceux qui croient à ce galbanum. Ainsi a été pris le baron de Belen, conseiller de commerce de Sa Majesté impériale. Comme ce prospectus donnoit justement dans ses idées d'agriculture, il y a cru et en conséquence a acquis des terres dans le comté de Lancaster. Mais moi qui ai visité ces provinces en philosophe, j'assure qu'il ne résulte rien de ce prospectus.

X. THE REMOVAL OF THE SEAT OF CONGRESS FROM PHILADELPHIA TO NEW YORK; ISSUE OF PAPER MONEY BY THE STATE OF PENNSYLVANIA; BANKS AND COMMERCIAL HOUSES."1

21

On s'aperçoit plus que jamais à Philadelphie du siège du Congrès à New York." Tous les départemens y ont été transférés, celui de la marine, pour lequel le Congrès a dénommé un ministre, s'y fixa la semaine dernière, le tout en attentant que la nouvelle ville de confédération, l'hôtel pour le Congrès et ses ministres soient construits près de la Delaware; les commissaires s'en occupent déjà.

L'État de Pensylvanie va mettre en circulation pour 150,000 £ de papier monnoie de 10 sh. jusqu'a 3 d; les sentimens sont partagés sur les bons ou mauvais effets de cette opération de finances. Le fait est qu'il n'y a pas assez de numéraire. On songe, mais vaguement encore, à une monnoie nationale. L'affluence des étrangers négocians ou marchands se rallentit en cette ville; plusieurs françois retournent chez eux; les articles de France-Europe ne conviennent guères dans ces marchés généralement parlant. D'autres nations peuvent y fournir les plus essentielles à plus bas prix, peu d'entre eux y ont fait de bonnes affaires, quelques mauvaises qui ont entraîné des faillites. Ceux de la sociétè des Quakers et autres nationaux sont rarement dans ce cas; ils se soutiennent et 19 Extract of a letter of Pierre Ransonnet, formerly a cavalry officer in the service of Austria, to M. de Reuss, joint Secretary of State and War in Brussels. The letter is dated at Liège, February 8, 1785. Brussels, Archives Générales, "Chancellerie des Pays-Bas à Vienne ", portfolio 303.

20 This document is missing from the dossier.

21 Extract of a letter from Baron de Beelen to M. de Reuss (see ante, note 19). The letter is dated at Philadelphia, March 20, 1785. Ibid.

23 [Cf. Schlitter, Die Berichte, p. 391. Congress adjourned from Trenton on December 24 and met in New York on January 11.]

23 [See the Journals of the Continental Congress, December 23, 1784.]

s'épargnent mutuellement et ne s'exposent pas aux effets rigoureux de la banque. La maison de commerce de De Heyder et Veith d'Anvers est une des mieux accréditées parmi les étrangères, celle de Praegers et Liebaert l'est également, mais la dépense domestique et de bureau qu'elle. fait qui monte à trois mille £ annuellement par les traitemens, équipage au delà de l'état d'un négociant, ainsi que Praegers me l'a dit lui même, retranche dans l'opinion sur sa solidité telle qu'elle puisse être." Le directeur anversois se conduit plus sagement à cet égard et c'est ce qu'il faut pour saisir l'esprit de la nation.

XI. PROPOSITION OF KAUNITZ-RITTBERG, CHANCELLOR OF COURT AND STATE IN VIENNA, CONCERNING A TREATY OF COMMERCE WITH THE UNITED STATES, AND THE AUTOGRAPHIC INSTRUCTIONS OF

Sire,

JOSEPH II., FEBRUARY 27, 1786.

25

Les États Unis de l'Amérique ayant fait témoigner par le Sieur Franklin dès l'an 1784 leur désir de conclure un traité d'amitié et de commerce avec Votre Sacrée Majesté Impériale et Roïale Apostolique, le Comte de Mercy fut autorisé par ses Ordres d'écouter les propositions ultérieures qui lui seroient faites à ce sujet.

Je requis en même tems tant le Gouvernement Général des Pays Bas que la Chancellerie de Bohême et d'Autriche de donner leurs avis sur la conclusion et les objets d'un arrangement du Commerce avec les dits États-Unis, qui me parvinrent sur la fin de 1784 et au commencement de 1785, c'est à dire dans un tems, où les différens survenus avec les hollandois nécessitoient la suspension d'une semblable négociation par la grande connexion qu'ils avoient avec l'état futur du Commerce des Provinces belgiques.

Mais cette cause de suspension venant à cesser aujourd'hui et le Sieur Jefferson, qui a remplacé le Sr. Franklin dans le poste de Ministre des États Unis à Paris, ayant renouvellé depuis peu au Cte. de Mercy la proposition d'un Traité d'amitié et de Commerce sur le pied de ceux que d'autres Puissances Européennes ont conclu avec eux, je ne dois pas tarder plus longtems de faire mon rapport sur cette matière à Votre Majesté et de l'accompagner de mon très humble avis.

Le Gouvernement Général des Pays Bas, en reconnaissant l'utilité qu'un pareil arrangement de Commerce auroit pour les Provinces belgiques, avoit proposé de prendre pour base du nôtre, le traité de commerce que la Hollande a conclu avec les États Américains le 7 octobre 1782, avec quelques légères modifications et omissions que la différence des circonstances suggéroit.

J'ai l'honneur de joindre ici copie de ce traité de la Hollande, ainsi qu'un imprimé d'un Traité de Commerce antérieur fait par la France avec les dits États, lequel avoit servi de modèle à celui des hollandois, de même qu'à celui qui a eu lieu depuis avec la Suède et qui probablement servira également de modèle à tous ceux que la nouvelle République confédérée conclura à l'avenir avec telle autre Puissance que ce soit.

It is remarkable that this house (De Heyder, Veydt, and Company, of Antwerp), which did a large business, and of which Baron de Beelen speaks so highly, failed shortly afterward. Cf. H. Van Houtte, "Contribution à l'Histoire Commerciale des États de l'Empereur Joseph II., 1780-1790 ", in Vierteljahrschrift für Social- und Wirtschaftsgeschichte, 1910, pp. 390-391.

25 Vienna, Kaiserl. Königl. Staatsarchiv, "DD, Vorträge, 13".

26 [The correct date is October 8.]

Or tous ces traités de Commerce des États Américains sont fondés sur les principes sages et salutaires, 1° d'établir une parfaite égalité d'avantages et de faveurs vis-à-vis de toutes les nations étrangères qui leur en accordent la réciprocité par des Traités.

2o de se réserver mutuellement la pleine liberté de régler les douanes comme chacun le trouvera convenable.

Sur quoi je dois remarquer préalablement que ces deux principes correspondent entièrement avec le système de Commerce et de Douanes établi dans les États de Vôtre Majesté et lèvent par conséquent les obstacles qui s'opposeroient sans cela de notre part à l'arrangement proposé.

En partant de ces principes les objets des dits Traités, qui regardent. proprement le Commerce et la communcation des sujets réciproques, se bornent aux suivans:

1o. On s'accorde mutuellement les droits des nations les plus favorisées.

2o. le Droit d'Aubaine est aboli pour les sujets respectifs.

3°. liberté de conscience pour ces mêmes sujets moyennant qu'ils se soumettent quant à la démonstration publique, aux loix du Pays.

4°. Permission d'établir des Consuls, Vice Consuls etc, etc.

5°. Assistance des Vaisseaux et Personnes naufragées. Toutes stipulations qui peuvent être adoptées de notre part sans le moindre inconvénient.

Les autres articles des traités de Commerce mentionnés ont rapport 1o. aux principes de neutralité maritime, à l'égard desquels on y adopte à peu près les mêmes principes qui ont été proposés par la Russie. et avoués par l'accession solennelle de Votre Majesté.

2o. Aux circonstances de la guerre maritime durant laquelle ces traités ont été conclus ou qui pourroient survenir à l'avenir, et particulièrement à la protection mutuelle des navires appartenans aux sujets respectifs, à la défense faite à ces derniers de servir sur mer contre l'autre puissance, et enfin à un réglement réciproque au sujet des prises et reprises qui se feroient de part et d'autre.

Quant à la Chancellerie d'Autriche et de Bohême, il m'a été communiqué de sa part l'avis du Gouvernement de Trieste ainsi que celui des principaux négocians de ce port sur l'objet en question, desquels il résulte, que quel que puisse être le succès des spéculations et des essais que plusieurs d'entre eux avoient déjà entrepris vers les ports de l'Amérique septentrionale et dont on ne pouvoit encore rien avancer de certain, il seroit toutefois essentiel de stipuler pour nos Vaisseaux, sujets et marchandises les droits accordés de part et d'autre aux Nations les plus favorisées.

Or comme 1° ce résultat s'accorde tout à fait avec l'avis du Gouvernement Général des Pays Bas, attendu que le traité de commerce des hollandois proposé pour base du nôtre ne contient d'autres articles sur l'objet du commerce que de tels qui rentrent immédiatement dans cette stipulation générale, recommandée par le Gouvernement de Trieste, ou qui dérivent déjà d'eux mêmes du droit des Gens;

Comme, en second lieu, il est non seulement convenable, après les démarches que Votre Majesté a déjà faites en faveur des principes de Neutralité maritime, d'en étendre de plus en plus l'adoption et l'autorité, mais qu'aussi les Pays Bas sont immédiatement interessés à ce que, dans le cas d'une guerre maritime future, le Pavillon de Votre Majesté jouisse partout de tous les avantages de la Neutralité;

Comme enfin cette dernière considération s'étend aussi à quelques unes des stipulations, ci-dessus indiquées, relatives aux prises et reprises et à la protection des navires en tems de guerre:

Je suis du respectueux avis qu'aucune difficulté ne s'oppose à la confection d'une convention avec les dits États Unis, conforme pour la substance aux traités mentionnés, moyennant les modifications nécessaires dans la forme et le fond; mais qu'au contraire un pareil arrangement seroit utile aux Provinces belgiques de Votre Majesté soit en tems de paix soit en cas de guerre maritime; en même tems que les négocians de Trieste et de Fiume, supposé qu'ils parviennent réellement à former quelques relations de Commerce avec l'Amérique septentrionale, ne pourront y réussir qu'à la faveur des mêmes droits qu'on y accorde aux Nations favorisées.

Je suis d'autant plus confirmé dans ce très humble avis que dans le fond Votre Majesté n'accorderoit en réciprocité absolument rien que ce qui se trouve accordé dès à présent à toutes les nations étrangères qui fréquentent les Ports flamands et du Littorale; en sorte que sans traité de Commerce les Américains obtiendroient réellement tout ce qu'ils peuvent désirer, tandis qu'il n'en seroit pas de même des sujets de Votre Majesté, puisque suivant les derniers rapports du Baron de Beelen les sujets des Puissances qui n'ont pas encore de traité avec les États Unis y éprouvent une grande différence dans l'accueil et le traitement qu'on leur fait en comparaison des autres; et que la plupart de ces États ont fait, ou se disposent à faire des règlemens qui assujettissent les premiers à un surcroit de droit d'imposition; circonstance qui met toutes les Nations Européennes dans la nécessité de conclure des conventions avec ces États, à moins qu'elles ne veuillent renoncer à toute liaison de Commerce avec eux.

Par toutes ces considérations je crois en toute soumission que Votre Majesté pourroit permettre que j'autorise le Comte de Mercy, de concert avec le Gouvernement Général, à la négociation et conclusion d'une pareille convention sur les principes et avec les modifications ci-dessus indiqués, comme étant une démarche, par la quelle on ne s'expose à aucun risque ni inconvénient, et qui sans contredire en rien le système et les intérêts des Provinces Allemandes de Votre Majesté, offriroit une utilité réelle pour le Commerce des Provinces belgiques.

Je soumets néanmoins le tout avec le plus profond respect à la Souveraine Détermination de Votre Sacrée Majesté.

KAUNITZ R.

J'approuve entièrement ce que vous proposés et le Comte de Mercy peut être autorisé en conséquence. Mais comme je suis décidé à faire adopter le Pavillon d'Autriche dans tous les Ports de la Hongrie, du Littorale, des Provinces Belgiques, ainsi que de la Toscane, il convient d'exprimer particulièrement, que formant ce traité de Commerce uniquement comme chef de ma maison, tous les avantages ne seront censés stipulés qu'en faveur du Pavillon d'Autriche qui est blanc et rouge. Vous chargerés en même tems le Gouvernement des Païs Bas pour que dès à present ce Pavillon soit généralement introduit dans les ports flamands à l'exclusion de tout autre, la chancellerie de Bohême et d'Autriche ainsi que celle d'Hongrie recevant les mêmes ordres à l'égard des Ports respectifs.

JOSEPH.

NOTE ON AMERICAN NEGOTIATIONS FOR COMMERCIAL TREATIES, 1776-1786.

Among the documents transmitted by Professor Van Houtte is the project of a treaty with Austria which was proposed by Jefferson in May, 1786, to the Comte de Mercy-Argenteau, minister of the Imperial government at the court of Versailles; but, as will be pointed out farther on, this project approximates so closely the treaty concluded with Prussia on September 10, 1785, that it is not here printed. The project itself possesses, however, an interest of its own, inasmuch as it is the result of an evolutionary process which had its initial stages in the very beginnings of American diplomatic history, and which it is therefore worth while to describe in this place.

On July 18, 1776, a committee of the Continental Congress reported a "plan of treaties to be entered into with foreign states or kingdoms", which, after some emendations, was adopted on September 17 following. The instructions which were superadded to the plan on September 24 left the way open for many modifications of the provisions laid down in the plan, yet a comparison of the draft prepared by Congress with the treaty of amity and commerce concluded with France on February 6, 1778, shows that in language as well as in substance the plan was closely adhered to in that treaty.2 The interesting fact is that this same plan appears in practically every negotiation for a treaty of amity and commerce which took place during the entire period of the Continental Congress. Articles might be added or subtracted, enlarged or reduced or otherwise modified, but the plan retains through all the changes an easily recognized identity.

The plan was drawn primarily to be used as a basis for negotiations with France, yet it is evident that the possibility of treating with other powers was held in view, and this idea took substantial form on December 30, when it was resolved: “That Commissioners be forthwith sent to the Courts of Vienna, Spain, Prussia and the grand Duke of Tuscany "3 Franklin was at once chosen for the

1 The plan as originally reported, showing the process of revision, is printed in the Journals of the Continental Congress (ed. W. C. Ford), July 18, 1776, and in its amended form, ibid., September 17, 1776. The committee which drew up the plan was appointed on June 12 in pursuance of a resolution of June 11, that is, while the Declaration of Independence was yet brewing.

2 The treaty with France is found in Jour. Cont. Cong., May 4, 1778, and in Treaties, Conventions, etc., between the United States and Other Powers (ed. Malloy), I. 468-479.

See the further resolves outlining the instructions, Jour. Cont. Cong., December 30, 1776. This action was anticipated by some "additional instructions to B.F., S.D., and T.J.", October 16.