Annales, Volumen7

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1864

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Página 297 - M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Página 294 - ... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun...
Página 286 - ... avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent...
Página 293 - Que tous les curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés de leur ordre, à moins qu'ils n'aient un vicaire ou desservant, résidant dans leur cure, auxquels vicaire ou desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite assemblée, y assister et retourner à leurs paroisses. 3°...
Página 151 - XLII, f° 61 v°, a été arraché.) 12. 1788. — Demande formée pour le sieur Van Bambelle, à l'effet d'être dispensé de payer au domaine un supplément de redevances pour les rentes d'espier de Capel et de Steenvoorde, dont il est engagiste. (Archives du bureau des finances de Lille). DES REMANIEMENTS qu'a subis LA PROVINCE BELGE DES CARMES durant les guerres de Louis XIV Notes pour servir à l'histoire des couvents d'Ypres , de Rousbrugge et de Steenvoorde, Par A.
Página 296 - ... absence, pour y tenir leurs assemblées particulières, savoir: celle du Clergé sous la présidence de celui à qui l'ordre hiérarchique la défère ; celle de la Noblesse sous notre présidence, et, en notre absence, du plus âgé desdits nobles, jusqu'à ce qu'ils aient fait choix dans ladite assemblée d'un président ; que les députés du Tiers état resteront dans la salle de l'assemblée, ou se retireront dans celle de l'auditoire de notre siège, sous la présidence de notre lieutenant...
Página 286 - Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le Royaume , par le...
Página 296 - Que dans l'Assemblée des deux premiers Ordres, il sera procédé d'abord à haute voix à l'élection d'un Secrétaire, notre Greffier devant en tenir lieu aux Députés du Tiers-Etat ; ensuite à la délibération à prendre par les trois Ordres séparément, pour décider s'ils procéderont conjointement ou séparément à la rédaction de leurs cahiers, et à l'élection des Députés pour les Etats-Généraux. 13...
Página 285 - FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles Sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui intéressent le bonheur de nos Sujets et la prospérité de notre Royaume.
Página 427 - II ya plusieurs maisons de ce nom; l'une portait : d'azur, à un chevron d'or accompagné en chef de deux étoiles du même et en pointe d'une colombe d'argent portant au bec un rameau d'or.— Notes historiques citées, p. 22.— « Le Dictionnaire de la noblesse i par de la ChesnayeDesbois et Badier 3

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