COMPTE RENDU DES SÉANCES

DE LA

COMMISSION ROYALE D'HISTOIRE,

OU

RECUEIL DE SES BULLETINS.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME ONZIÈME. Jer BULLETIN.

Séance du 12 avril 1858.

Présents: MM. DE RAM, vice-président;

GACHARD, Secrétaire;

BORMANS;

BORGNET.

M. le baron de Gerlache, retenu au jury pour le prix
quinquennal de littérature, qu'il préside, s'excuse d'as-
sister à la séance.

M. le chanoine de Smet s'en excuse aussi pour cause
d'indisposition.

TOME XI.

1

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 1857 est lu et approuvé.

Le secrétaire dépose sur le bureau le bulletin renfermant le compte rendu de cette séance.

CORRESPONDANCE.

M. le Ministre de l'intérieur, par une lettre du 20 janvier, fait connaître la décision qu'il a prise au sujet des Dépêches des ambassadeurs milanais sur les campagnes de Charles le Téméraire, de 1474 à 1477, publiées, avec sommaires et notes historiques, par M. le baron Fréd. de Gingins la Sarra.

Le bureau a informé de cette décision l'éditeur du livre, le libraire Joël Cherbuliez, à Genève.

-Le même Ministre écrit, en date du 26 mars, que, par suite de la délibération de la Commission sur la difficulté de remplacer feu M. Émile Gachet, chef du Bureau de paléographie, son département a jugé opportun de demander à la législature le transfert, au crédit du personnel des Archives du royaume, de la somme qui était affectée au traitement du titulaire de cet emploi. « Ce trans> fert, continue M. le Ministre, ayant été voté au budget » de mon administration pour l'exercice courant, j'ai » l'honneur de vous informer, messieurs, que MM. les >attachés du Bureau précité ont été placés en consé»quence sous les ordres de M. l'archiviste du royaume.

Toutefois, j'ai invité M. l'archiviste à se concerter avec » vous, messieurs, quant aux mesures à prendre, dans > l'intérêt de vos travaux, et à me proposer ensuite, à ce

› point de vue, une réorganisation du service qui lui est › confié. >>

La Commission, d'accord avec M. l'archiviste du royaume, décide qu'elle s'occupera de cet objet à une prochaine séance.

Le même Ministre fait parvenir à la Commission le tome Ier des Documents statistiques publiés par son département, avec le concours de la commission centrale de statistique.

M. le prince de Ligne, président du Sénat, accuse la réception des exemplaires des derniers numéros des Bulletins destinés aux membres de cette assemblée.

FONDS DES CHRONIQUES.

Le secrétaire-trésorier présente l'état de situation du fonds des chroniques, à la date du 31 décembre 1857. Cet état est approuvé, et sera transmis à M. le Ministre de l'intérieur.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES CHARTES ET DIPLÔMES IMPRIMÉS CONCERNANT L'HISTOIRE DE LA BELGIQUE.

Le secrétaire fait le rapport suivant :

« MESSIEURS,

Je crois devoir appeler votre attention sur l'état des travaux relatifs à la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, dont la confection a été ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre 1837, et confiée aux soins de la Commission.

» Ces travaux, vous le savez, ont été plusieurs fois suspendus et repris.

> En 1854, après huit années d'interruption, feu M. Émile Gachet, chef du Bureau paléographique, fut chargé, d'après une dépêche ministérielle, et en conformité du règlement de ce Bureau, de rassembler et mettre en ordre tous les bulletins rédigés pour la table chronologique, en s'assurant si les ouvrages qui en avaient fourni la matière se trouvaient complétement dépouillés. La Commission lui demanda en même temps un rapport qui lui permit d'apprécier les résultats de ce dépouillement. > M. Gachet constata la présence de 16,151 bulletins. > La même année, M. le Ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission, nomma, pour continuer la rédaction de la table, MM. Adolphe Van Rossum et Ernest Van Bruyssel, attachés du Bureau paléographique.

» Pendant les six premiers mois de 1855, MM. Van Rossum et Van Bruyssel firent 4,410 bulletins.

» M. Van Rossum seul en fit 2,581 pendant le deuxième semestre de l'année 1855, et 875 en 1856.

>> Le nombre total des bulletins avait donc été porté, au commencement de 1857, à plus de vingt-quatre mille. » Le dépouillement fut discontinué alors, parce qu'on jugea nécessaire, avant de le poursuivre, d'attendre que le chef du Bureau paléographique eût coordonné cette masse énorme de bulletins. Malheureusement, la maladie. qui depuis longtemps déjà minait ce savant l'emporta avant qu'il eût pu mettre la main à l'œuvre.

» Aujourd'hui qu'on a renoncé à lui donner un successeur, il semble que la Commission devrait choisir quelqu'un qui eût fait ses preuves en diplomatique et en histoire nationale, pour le charger de revoir les bulletins,