Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... précédé de traités du XVIIIeme siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universel diplomatique de Mrs. Dumont et George Frédéric de Martens, Volumen6J. C. Dieterich, 1800 |
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Georg Friedrich Martens Karl von Martens, Friedrich Saalfeld. ; donner ce dernier ainfi que plufieurs autres actes concernant les Etats Unis d'Amérique , quoique le titre de ce recueil n'annonce que les traités des Puiffances Européennes ...
Georg Friedrich Martens Karl von Martens, Friedrich Saalfeld. ; donner ce dernier ainfi que plufieurs autres actes concernant les Etats Unis d'Amérique , quoique le titre de ce recueil n'annonce que les traités des Puiffances Européennes ...
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... ainfi que je m'en flatte , l'in- terêt que me paraiffent avoir toutes ces loix par lesquelles , fur tout depuis le fameux acte de navigation de l'Angleterre de 1660. les diverfes puiflances fe font fucceffivement efforcées , quoi- qu'en ...
... ainfi que je m'en flatte , l'in- terêt que me paraiffent avoir toutes ces loix par lesquelles , fur tout depuis le fameux acte de navigation de l'Angleterre de 1660. les diverfes puiflances fe font fucceffivement efforcées , quoi- qu'en ...
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... ainfi que de celles , que nous avons appris avoir été formées par la dite Sereniffime Ré- publique à la Charge de Monfieur Notre Coufin , tant pour Elle mème , & pour ce qui regarde les revenus anticipés du vivant du feu Roi , Notre ...
... ainfi que de celles , que nous avons appris avoir été formées par la dite Sereniffime Ré- publique à la Charge de Monfieur Notre Coufin , tant pour Elle mème , & pour ce qui regarde les revenus anticipés du vivant du feu Roi , Notre ...
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... ainfi qu ' Elle f'eft engagée de l'ob- tenir en Diéte . Au defaut de laquelle Ratification , Notre Renonciation ne pourroit être cenfée fubfifter , qu ' en tant , que celle de Sa Majefté demeureroit valide . En foi de quoi Nous avons ...
... ainfi qu ' Elle f'eft engagée de l'ob- tenir en Diéte . Au defaut de laquelle Ratification , Notre Renonciation ne pourroit être cenfée fubfifter , qu ' en tant , que celle de Sa Majefté demeureroit valide . En foi de quoi Nous avons ...
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... ainfi qu'il fuit . 1 ) Sont exemt de douanes les chofes que les mi- niftres étrangers , de quelque miffion qu'ils puiffent être , foit ordinaires ou extraordinaires , Ambaffadeurs , Mi- niftres , plenipotentiaires ou envoyés ...
... ainfi qu'il fuit . 1 ) Sont exemt de douanes les chofes que les mi- niftres étrangers , de quelque miffion qu'ils puiffent être , foit ordinaires ou extraordinaires , Ambaffadeurs , Mi- niftres , plenipotentiaires ou envoyés ...
Términos y frases comunes
agreed ainfi alfo Alger articles auch auffi Britannic Majefty caufe Cercle de Souabe citizens commerce commiffaires commiffion Company conclu Confeil conféquence Confidérant Conful convention nationale dafs déclaration Décret denen Deputirter diefer Directoire Directoire exécutif Douane Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid faifant falut fame fans fe trouve feal fecours fera feront fervir feulement feyn fhall fhips fhould fich figné find foient foit font fous Françaife ftipulations fubjects fuch fuivant fujets fusdite guerre habitans Ihro Journal des débats Juil Kirchspiels l'affemblée nationale lesdits Majeftät Majefté marchandifes miniftre nations navigation navires néceffaires Noftra obferver oder paffé party payer pays perfonnes plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne portant réunion ports pourront préfent préfent traité Prefident prifes prifonniers Pruffe Pruffienne puiffances puiffe ratifications refpectifs refte reftitution rélatifs République Françaiſe Ruffie Sardaigne ſhall Theile tion Traité de paix treaty troops troupes Unfere United States vaiffeaux veffels