Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... précédé de traités du XVIIIeme siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universel diplomatique de Mrs. Dumont et George Frédéric de Martens, Volumen6J. C. Dieterich, 1800 |
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... fous cha- * - que relations politiques de la France avec les Etats d'Italie depuis l'année 1792. jusqu'au mois de May 1796. Francfort fur le main 1796. 8. Cette collection redigée par Mr. DE SCHWARZKOPF ,, mi- niftre resident de notre ...
... fous cha- * - que relations politiques de la France avec les Etats d'Italie depuis l'année 1792. jusqu'au mois de May 1796. Francfort fur le main 1796. 8. Cette collection redigée par Mr. DE SCHWARZKOPF ,, mi- niftre resident de notre ...
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... fous peine d'en- courir toute la févérité de nos loix , excepté les nations de la religion mahométane , qui fous différens noms habitent le long des frontières de notre empire , les- quelles nonfeulement nous permettons de porter , par ...
... fous peine d'en- courir toute la févérité de nos loix , excepté les nations de la religion mahométane , qui fous différens noms habitent le long des frontières de notre empire , les- quelles nonfeulement nous permettons de porter , par ...
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... fous la Ratification expreffe de la République affemblée en corps . Et Nous de Notre coté renoncerions pour Monfieur Notre Coufin l'Electeur à toutes fes prétentions quelconques à la Charge de fa Majefté , & de la Sereniffime République ...
... fous la Ratification expreffe de la République affemblée en corps . Et Nous de Notre coté renoncerions pour Monfieur Notre Coufin l'Electeur à toutes fes prétentions quelconques à la Charge de fa Majefté , & de la Sereniffime République ...
Página 44
... fous peines d'amendes arbi- traires ; fans néanmoins que l'une ou l'autre partie foit responsable de l'événement , au cas que les criminels ou dé- ferteurs paffent dans les pays , fans qu'on le fache ou qu'on ait été averti . ART . VII ...
... fous peines d'amendes arbi- traires ; fans néanmoins que l'une ou l'autre partie foit responsable de l'événement , au cas que les criminels ou dé- ferteurs paffent dans les pays , fans qu'on le fache ou qu'on ait été averti . ART . VII ...
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... fous- fignés , autorifés à cet effet par les pleins pouvoirs des Sereniffimes Rois , nos auguftes Maitres & Seigneurs , avons figné cette conven- tion & y avons fait appofer le cachet de nos armes ; & cette convention fera ratifiée dans ...
... fous- fignés , autorifés à cet effet par les pleins pouvoirs des Sereniffimes Rois , nos auguftes Maitres & Seigneurs , avons figné cette conven- tion & y avons fait appofer le cachet de nos armes ; & cette convention fera ratifiée dans ...
Términos y frases comunes
agreed ainfi alfo Alger articles auch auffi Britannic Majefty caufe Cercle de Souabe citizens commerce commiffaires commiffion Company conclu Confeil conféquence Confidérant Conful convention nationale dafs déclaration Décret denen Deputirter diefer Directoire Directoire exécutif Douane Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid faifant falut fame fans fe trouve feal fecours fera feront fervir feulement feyn fhall fhips fhould fich figné find foient foit font fous Françaife ftipulations fubjects fuch fuivant fujets fusdite guerre habitans Ihro Journal des débats Juil Kirchspiels l'affemblée nationale lesdits Majeftät Majefté marchandifes miniftre nations navigation navires néceffaires Noftra obferver oder paffé party payer pays perfonnes plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne portant réunion ports pourront préfent préfent traité Prefident prifes prifonniers Pruffe Pruffienne puiffances puiffe ratifications refpectifs refte reftitution rélatifs République Françaiſe Ruffie Sardaigne ſhall Theile tion Traité de paix treaty troops troupes Unfere United States vaiffeaux veffels