Archiv für schweizerische Geschichte, Volumen18

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S. Höhr, 1873
Vol. 1-2, 4, 6 contain: "Literatur von 1840-1845."

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Página 1 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Página 1 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Página 1 - Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront...
Página 1 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Página 113 - Plenipotentiariis ad praesentes Congressus deputatis propositas super nonnullis processibus et mandatis executivis a Camera Imperiali contra dictam Civitatem aliosque Helvetiorum unitos Cantones eorumque cives et subditos emanatis, requisita Ordinum Imperii sententia et consilio singulari decreto die...
Página 317 - Croacien etc kungs || hofrichter bekennen und tun kunt offembar mit disem brief allen den die in sehen oder hören lesen...
Página 2 - Les Puissances reconnaissent et garantissent egalement la neutralite des parties de la Savoie designees par l'Acte du Congres de Vienne du 29 Mars mil huit ccnt quinze et par le Traite de Paris de ce jour.
Página 379 - Romischer keiser zu allen ziten merer des richs und zu Hungern zu Behem Dalmacien Croacien etc.
Página 256 - Jiopctjtn'« im 1420 3anuoT 22. bekennen und tun kunt offenbar mit disem brief allen den die in sehen oder hören lesen...
Página 113 - Helvetiorum Cantones in possessione vel quasi plenae libertatis et exemptionis ab Imperio esse ac nullatenus ejusdem Imperii Dicasteriis et Judiciis subjectos ; placuit hoc idem publicae huic Pacificationis Conventioni inserere, ratumque et firmum manere, atque ideirco ejusmodi processus una cum arrestis eorum occasione quaudocunque decretis prorsus cassos et irritos esse debere.

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