 Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien...  Archiv für schweizerische Geschichte - Página 11873Vista completa - Acerca de este libro
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays...aussi employer la garde municipale pour le maintien dti bon ordre. Anciennes Possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées dans... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le uiJBtien du bon ordre. Anciennes possessions... | |
 | 1816 - 632 páginas
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien entendu que cet état de chose ne gêne en rien l'administration de ces pays , où le» ageos civils de S. .M. le Roi de... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 páginas
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le... | |
 | 1818
...à propos d'y placer; bien entend'i que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...employer la garde municipale pour le maintien du bon •rdre. 9. Le présent traité fora partie des stipulations définitives eu congrès de Vienne. 10.... | |
 | 1818 - 568 páginas
...ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état cîe choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où '• '"• les agens civils de SM le... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 páginas
...d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait...d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne pourront aussi... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 páginas
...d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 páginas
...sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardajgne pourrontaussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Haute-Italie. g5.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 páginas
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
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