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" Les monumens, restes de la féodalité, de quelque nature qu'ils soient, existant encore dans les temples et autres lieux publics , et même à l'extérieur des maisons particulières , seront , sans aucun délai , détruits à la diligence des communes. "
Bulletin de la Société archéologique du Finistère - Página 246
por Société archéologique du Finistère - 1913
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen3

France - 1839 - 394 páginas
...membres de la commission des armes, et de deux membres de la commission des monumens. 3. Les monumens, restes de la féodalité, de quelque nature qu'ils...l'extérieur des maisons particulières , seront , sans aucun délai , détruits à la diligence des communes. 4. La commission des monumens est chargée expressément...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volumen7

1843 - 708 páginas
...exécution d'un décret de la Convention du 14 août 1792 , dont l'article 5 portait ce qui suit : « Les monuments , restes de la féodalité, de quelque...existant encore dans les temples et autres lieux publics , cl mémt à l'extérieur des maisons particulières, stront, sans aucun délai, détruits, à la...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volumen15

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1874 - 302 páginas
...membres de la Commission des armes et de deux membres de la Commission des monuments. Article troisième. Les monuments restes de la féodalité, de quelque...nature qu'ils soient, existant encore dans les temples ou autres lieux publics, et même à l'extérieur des maisons particulières, seront, sans aucun délai,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volumen15

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1889 - 306 páginas
...membres de la Commission des armes et de deux membres de la Commission des monuments. Article troisième. Les monuments restes de la féodalité, de quelque...nature qu'ils soient, existant encore dans les temples ou autres lieux publics, et même à l'extérieur des maisons particulières, seront, sans aucun délai,...
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Procés-verbaux

France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - 1889 - 602 páginas
...monuments, restes de la féodalité, de quelque nature qu'ils soient, existant encore dans les temples ou autres lieux publics, et même à l'extérieur des maisons particulières, seront, sans aucun délai, détruits à la diligence des communes. ART. 4. La Commission des monuments est chargée...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volumen14

Société languedocienne de géographie - 1891 - 782 páginas
...détruire, sans «aucun délai, les monuments, restes de la féodalité, de quelque «nature qu'ils fussent, existant encore dans les temples et autres «lieux...même à l'extérieur des maisons particulières». Les membres de la municipalité de Paris étaient tenus de faire convertir immédiatement en bouches...
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Excursions d'erudits, d'artistes, d'amateurs, Volumen11

L'Ami des monuments et des artes parisiens et francais - 1897 - 426 páginas
...dépouillé les places publiques dos souvenirs de dix siècles, enveloppent dans leur proscription les monuments, « restes de la féodalité, de quelque...même à l'extérieur des maisons particulières. » Ils ordonnent qu'ils soient détruits à la diligence des communes. Les statues et les objets en...
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L'Ami des monuments et des arts, Volumen11

1897 - 428 páginas
...dépouillé les places publiques des souvenirs de dix siècles, enveloppent dans leur proscription les monuments, « restes de la féodalité, de quelque...même à l'extérieur des maisons particulières. » lis ordonnent qu'ils soient détruits à la diligence des communes. Les statues et les objets en...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volumen9

1899 - 812 páginas
...intéressaient essentiellement les arts (l). Malheu(i) Décret du li août 1791. — Article ?, : « Les monuments, restes de la féodalité, de quelque...dans les temples et autres lieux publics. et même » l'extérieur des maisons particulières, seront, sans aucun délai, détruits, à lu diligence des...
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La Place Royale

Lucien Lambeau - 1906 - 400 páginas
...de la Commission des monumeus. « Article trois. Les monumens, restes de la féodalité, dequelque nature qu'ils soient, existant encore dans les temples...l'extérieur des maisons particulières, seront sans aucun délai, détruits à la diligence des communes. « Article quatre. La Commission des monumens...
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