Archief- en bibliotheekwezen in België, Volumen49Association des archivistes et bibliothécaires, 1978 |
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... cours impériales , des cours d'assises et des cours spéciales » , kracht van wet . Toen op 21 november 1813 de band met Frankrijk werd doorgesneden bleef de rechterlijke organisatie in stand zoals die bij de Keizerlijke decreten van 18 ...
... cours impériales , des cours d'assises et des cours spéciales » , kracht van wet . Toen op 21 november 1813 de band met Frankrijk werd doorgesneden bleef de rechterlijke organisatie in stand zoals die bij de Keizerlijke decreten van 18 ...
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... cours et tribunaux ( 6 ) . Nous verrons qu'aucun autre texte légal ne confère d'ailleurs aux procureurs généraux le droit de contrôler la communication des archives judiciaires civiles . Par contre , pour toute pièce déposée aux greffes ...
... cours et tribunaux ( 6 ) . Nous verrons qu'aucun autre texte légal ne confère d'ailleurs aux procureurs généraux le droit de contrôler la communication des archives judiciaires civiles . Par contre , pour toute pièce déposée aux greffes ...
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niveaux supérieurs ainsi que des cours spéciaux . Un cours intensif d'un mois en été complète ce programme d'enseignement . Les professeurs du Goethe - Institut donnent également des cours de langue et de civilisation allemandes à ...
niveaux supérieurs ainsi que des cours spéciaux . Un cours intensif d'un mois en été complète ce programme d'enseignement . Les professeurs du Goethe - Institut donnent également des cours de langue et de civilisation allemandes à ...
Contenido
ARCHIEF EN BIBLIOTHEEKWEZEN IN BELGIË | 340 |
BIBLIOGRAPHIE | 341 |
NOTES NOTITIES | 368 |
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Términos y frases comunes
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