Archief- en bibliotheekwezen in België, Volumen49Association des archivistes et bibliothécaires, 1978 |
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... qu'elle met à l'exploitation des archives judiciaires . Les archivistes estiment souvent cette procédure vexatoire à leur égard : ils se sentent tout aussi aptes qu'un haut magistrat à juger si la communication d'une pièce en matière ...
... qu'elle met à l'exploitation des archives judiciaires . Les archivistes estiment souvent cette procédure vexatoire à leur égard : ils se sentent tout aussi aptes qu'un haut magistrat à juger si la communication d'une pièce en matière ...
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tenus de communiquer tous documents qu'ils détiennent à l'admi- nistration fiscale , quand celle - ci le demande , moyennant l'auto- risation expresse du procureur général ou de l'auditeur général . M. de le Court voit dans cette loi ...
tenus de communiquer tous documents qu'ils détiennent à l'admi- nistration fiscale , quand celle - ci le demande , moyennant l'auto- risation expresse du procureur général ou de l'auditeur général . M. de le Court voit dans cette loi ...
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... Il demanda cependant à pouvoir accomplir la mission dont il était chargé par le roi des Belges et à féliciter le ... qu'ambassadeur . Le prince de Chimay obtenait donc , mais pendant le temps d'une audience seulement , le titre qu'il ...
... Il demanda cependant à pouvoir accomplir la mission dont il était chargé par le roi des Belges et à féliciter le ... qu'ambassadeur . Le prince de Chimay obtenait donc , mais pendant le temps d'une audience seulement , le titre qu'il ...
Contenido
ARCHIEF EN BIBLIOTHEEKWEZEN IN BELGIË | 340 |
BIBLIOGRAPHIE | 341 |
NOTES NOTITIES | 368 |
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Términos y frases comunes
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