Recueil Des Traités, Volúmenes47-49UN, 1950 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 92
Página 214
Article III COMITÉ NATIONAL a ) Le Comité aura le titre de Comité national français de l'Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance désigné ci - dessous sous le nom de Comité » ) . · b ) Le Comité procédera lui - même à son ...
Article III COMITÉ NATIONAL a ) Le Comité aura le titre de Comité national français de l'Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance désigné ci - dessous sous le nom de Comité » ) . · b ) Le Comité procédera lui - même à son ...
Página 216
... Comité indemnisera , et dégagera l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général , ainsi que leurs fonctionnaires et agents , de toute perte , quelle qu'en soit la cause , qui surviendrait au cours de l'activité du Comité ...
... Comité indemnisera , et dégagera l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général , ainsi que leurs fonctionnaires et agents , de toute perte , quelle qu'en soit la cause , qui surviendrait au cours de l'activité du Comité ...
Página 248
... Comité en consultation avec le Gouvernement de la Grèce . Les fonds versés à ces comptes spéciaux ne seront retirés ou transférés qu'en conformité des dispositions du présent Accord . b ) Le Comité veillera à la protection et à la ...
... Comité en consultation avec le Gouvernement de la Grèce . Les fonds versés à ces comptes spéciaux ne seront retirés ou transférés qu'en conformité des dispositions du présent Accord . b ) Le Comité veillera à la protection et à la ...
Contenido
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
Otras 6 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии