Recueil Des Traités, Volúmenes47-49UN, 1950 |
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... Conseil national de l'Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance sont convenus de ce qui suit : Article premier NOM DE L'APPEL » L'Appel du Conseil national sera lancé au Canada au cours de l'année 1948 sous le nom suivant : Appel ...
... Conseil national de l'Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance sont convenus de ce qui suit : Article premier NOM DE L'APPEL » L'Appel du Conseil national sera lancé au Canada au cours de l'année 1948 sous le nom suivant : Appel ...
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... Conseil national n'utilisera aucune contribution autrement qu'en conformité des dispositions du présent Accord . Article VII DÉPENSES RELATIVES A LA CAMPAGNE a . Le montant des frais encourus et des dépenses engagées par le Conseil ...
... Conseil national n'utilisera aucune contribution autrement qu'en conformité des dispositions du présent Accord . Article VII DÉPENSES RELATIVES A LA CAMPAGNE a . Le montant des frais encourus et des dépenses engagées par le Conseil ...
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... Conseil de Gouvernement peuvent saisir le Conseil de Sécurité de l'en- semble de la question pour qu'il prenne une décision à ce sujet . 2. Lorsque ses responsabilités , telles qu'elles sont définies par le Statut , se trouvent en jeu ...
... Conseil de Gouvernement peuvent saisir le Conseil de Sécurité de l'en- semble de la question pour qu'il prenne une décision à ce sujet . 2. Lorsque ses responsabilités , telles qu'elles sont définies par le Statut , se trouvent en jeu ...
Contenido
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
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Términos y frases comunes
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии