Recueil Des Traités, Volúmenes47-49UN, 1950 |
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... Grèce une campagne pour l'Appel , conformément aux dispositions du projet d'accord modèle « A » dont le texte est joint aux présentes2 ; CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la Grèce approuve le caractère et les buts de l'Appel des ...
... Grèce une campagne pour l'Appel , conformément aux dispositions du projet d'accord modèle « A » dont le texte est joint aux présentes2 ; CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la Grèce approuve le caractère et les buts de l'Appel des ...
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... Grèce . b ) Le Gouvernement de la Grèce confère par les présentes au Comité national grec de l'Appel un statut lui permettant de remplir les obligations . qui sont indiquées comme lui incombant dans le projet d'accord modèle « A » dont ...
... Grèce . b ) Le Gouvernement de la Grèce confère par les présentes au Comité national grec de l'Appel un statut lui permettant de remplir les obligations . qui sont indiquées comme lui incombant dans le projet d'accord modèle « A » dont ...
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ou droits imposés par le Gouvernement de la Grèce , par toute subdivision poli- tique de ce Gouvernement , ou par toute autorité compétente , publique ou autre , de la Grèce . b ) Toutes personnes , en Grèce , faisant un don en faveur ...
ou droits imposés par le Gouvernement de la Grèce , par toute subdivision poli- tique de ce Gouvernement , ou par toute autorité compétente , publique ou autre , de la Grèce . b ) Toutes personnes , en Grèce , faisant un don en faveur ...
Contenido
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
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Términos y frases comunes
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии