Recueil Des Traités, Volúmenes47-49UN, 1950 |
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... Textes officiels de l'accord et l'annexe : danois , portugais et français . Texte officiel du protocole : français . Enregistré par l'Organisation de l'aviation civile ... TEXTE DANOIS No. 722. LUFTFARTSOVERENSKOMST MELLEM DANMARKS RE-
... Textes officiels de l'accord et l'annexe : danois , portugais et français . Texte officiel du protocole : français . Enregistré par l'Organisation de l'aviation civile ... TEXTE DANOIS No. 722. LUFTFARTSOVERENSKOMST MELLEM DANMARKS RE-
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... texte est joint aux présentes . c . Le Gouvernement du Canada approuve le projet d'accord modèle « A » dont le texte est joint aux présentes et garantit que ledit projet d'accord est valide et légal à tous égards aux termes de la ...
... texte est joint aux présentes . c . Le Gouvernement du Canada approuve le projet d'accord modèle « A » dont le texte est joint aux présentes et garantit que ledit projet d'accord est valide et légal à tous égards aux termes de la ...
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... Textes officiels russe , anglais , français et finnois . ( Les textes russe et anglais font foi . ) Enregistré par l'Union des Républiques socialistes soviétiques le 15 mars 1950 . RUSSIAN TEXT TEXTE RUSSE No 746. МИРНЫЙ ДОГОВОР С ...
... Textes officiels russe , anglais , français et finnois . ( Les textes russe et anglais font foi . ) Enregistré par l'Union des Républiques socialistes soviétiques le 15 mars 1950 . RUSSIAN TEXT TEXTE RUSSE No 746. МИРНЫЙ ДОГОВОР С ...
Contenido
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
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Términos y frases comunes
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии