Recueil Des Traités, Volúmenes47-49UN, 1950 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 76
Página 94
... vigueur de cet Accord , et du cours moyen du dollar USA coté par la Norges Bank ( actuellement $ USA 1 = cour . norv . 7,14286 ) . Ce taux de change ne sera revisé que lorsqu'on constatera une variation supérieure à 2 pour cent entre le ...
... vigueur de cet Accord , et du cours moyen du dollar USA coté par la Norges Bank ( actuellement $ USA 1 = cour . norv . 7,14286 ) . Ce taux de change ne sera revisé que lorsqu'on constatera une variation supérieure à 2 pour cent entre le ...
Página 11
... vigueur du présent Traité , les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec la Roumanie , anté- rieurement à la guerre , et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur . Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne ...
... vigueur du présent Traité , les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec la Roumanie , anté- rieurement à la guerre , et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur . Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne ...
Página 267
... vigueur du présent Traité dans le calcul de la durée normale de validité des droits de propriété industrielle , littéraire et artistique qui étaient en vigueur en Finlande à l'ouverture des hostilités ou qui seront reconnus ou établis ...
... vigueur du présent Traité dans le calcul de la durée normale de validité des droits de propriété industrielle , littéraire et artistique qui étaient en vigueur en Finlande à l'ouverture des hostilités ou qui seront reconnus ou établis ...
Contenido
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
Otras 6 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии