et le grand nombre de difficultés qui se présentent tous les jours à régler touchant leur administration, ne lui permettant pas de laisser tout le poids à une seule personne, il a résolu de supprimer la charge de contrôleur général et de créer en même temps un Conseil des finances, qui sera composé d'un président et chef dudit Conseil et de cinq conseillers, auxquels sont attribuées la régie des domaines, salines et gabelles, les impositions publiques, l'administration des fonds destinés à la construction et à la réparation des ponts et chaussées, la direction des postes, messageries, coches et voitures publiques, etc.; le Conseil donnera son avis sur les ordonnances à prendre touchant le cours et la valeur des monnaies; il connaitra de toutes les matières relatives aux finances, qui étaient auparavant attribuées tant à la charge de contrôleur général qu'au Bureau des finances. Par son édit du 1er juillet 1737', Stanislas, modifiant ce qui avait été fait par son prédécesseur, établit près de sa personne un Conseil, qualifié Conseil royal des finances, et commerce, qui fut composé du chancelier garde des sceaux et chef des conseils, d'un conseiller secrétaire d'Etat et de trois conseillers d'Etat ordinaires, pour juger sommairement, au nombre de trois au moins, tout ce qui concernera l'administration générale des domaines, les droits domaniaux, les eaux et forêts et généralement toutes les affaires de finances et commerce. Les procédures y étaient gratuites, comme au Conseil d'Etat. 1. Voy. Recueil des ordonnances, t. VI, p. 33. 2. La composition du Conseil est ainsi indiquée dans les Almanachs de Lorraine : le Roi; le chancelier, chef; quatre conseillers et un secrétaire du Conseil. Le Recueil des ordonnances contient un grand nombre d'arrêts rendus par le Conseil royal des finances et commerce, et on peut, en les consultant, voir quelle était l'étendue de sa juridiction1. Voici les noms des personnages qui, sous diverses qualifications, furent placés à la tête de l'administration des finances: Louis Merlin, président de la Chambre des Comptes de Bar, général des finances. 14832. François de Bassompierre, bailli de Vosge, chef des finances. 15503. Claude d'Aguerre, baron de Vienne, maréchal de Lorraine et Barrois, grand maître et superintendant général des finances et affaires du duc. 28 Janvier 1559. Henri d'Anglure, seigneur de Mélay, qualifié chef des finances dans sa nomination à l'office de maréchal de Barrois, le 10 novembre 15604. Jean de Beauvau, seigneur de Pange, chef des finances. 14 Janvier 15765. Christophe de Bassompierre. 7 Octobre 1595. Errard de Livron, sieur de Bourbonne, chef des finances. 27 Décembre 1596. 1. La collection des registres du Conseil des finances et commerce est aux Archives impériales. 2. Reg. B. 2, fo 298. Louis Merlin, trouvant qu'il ne pouvait « bonnement remplir ses doubles fonctions, demanda et obtint que celles de président des Comptes fussent données à Nicole, son frère, el reversibles sur sa tête, s'il survivait à ce dernier. 3. B. 1088, fo 102. 4. La même qualification lui est donnée, avec celle de grand maitre de l'hôtel, dans un mandement du 6 janvier 1564 (lay. Ordonnances 1, no 59), par lequel Charles III enjoint au trésorier général et à son argentier de ne payer aucuns mandements avant qu'ils aient été soumis au grand maître de son hôtel et chef de ses finances. 5. Voy. Liber omnium, fo 11, et Rogéville, t. I, p. 128 et 132. Jean baron du Châtelet, conseiller d'Etat et maréchal de Lorraine, chef des finances. 14 Août 1603. Le comte de Tornielle, conseiller d'Etat, surintendant des finances. 20 Octobre 1608. Le prince de Lixheim, grand maître de l'hôtel et chef ou surintendant des finances. 1661–16652. Henri de Raulin, conseiller d'Etat et auditeur en la Chambre des Comptes de Lorraine, intendant des finances. 31 Octobre 1664. Le comte de Carlinford, chef des conseils, grand maitre de l'hôtel et surintendant des finances. Le baron de Mahuet de Lupcourt (Marc-Antoine), conseiller secrétaire d'Etat, intendant des finances et de l'hôtel3. François de Rutant, chevalier, seigneur de Pulnoy, conseiller d'Etat, contrôleur général et chef du Conseil des finances. Le comte Le Bègue, garde des sceaux et chef du Conseil d'Etat, chef et président du Conseil des finances. 10 Décembre 17295. Antoine-Martin de Chaumont de La Galaizière, garde des sceaux, intendant de justice, police et finances". 1. Il était auparavant surintendant de la maison d'Henri II lorsque ce prince n'était que duc de Bar. Voy., dans Rogéville, t. I, p. 147 et 211, des actes de 1616 et 1624, contresignés par M. de Tornielle. 2. Comptes des trésoriers généraux. 3. Comples des gages et pensions, de 1698 à 1711. Voy. ci-dessus, p. 202. 4. Ibid., 1720 et 1724, et Recueil des ordonnances, t. II, p. 361.-M. Le Febvre, conseiller d'Etat, était, en 1724, procureur général au Conseil des finances. 5. Recueil des ordonnances, t. V, p. 32. 6. Il est ainsi qualifié dans un acte du 20 juillet 1737 (Recueil des ordonnances, t. VI, p. 41); il est porté dans l'Almanach de 1749 comme chef du Conseil royal des finances et commerce. Après les chefs des finances venaient des officiers d'un rang inférieur, dont nous croyons pouvoir nous dispenser de donner les noms, mais qu'il ne faut point passer sous silence. Les premiers sont les receveurs généraux. Il y en avait deux un pour la Lorraine, l'autre pour le Barrois. Leur institution doit remonter à une époque reculée, mais les documents que nous avons pu recueillir ne nous révèlent pas leur existence avant le commencement du xive siècle pour le duché de Bar1, et avant la seconde moitié de ce même siècle pour le duché de Lorraine2. Le Trésor des Chartes conserve une série de comptes rendus par ces derniers, à partir de l'année 1458. On y voit qu'ils étaient chargés de faire rentrer les deniers provenant des recettes particulières, des aides extraordinaires, de l'amodiation des usines du domaine, de la pêche des rivières, ruisseaux et étangs, etc., et qu'ils acquittaient diverses dépenses, notamment celles qui concernaient l'artillerie, l'entretien et la réparation des usines domaniales, les fondations, les gages de certains officiers, entre autres des gens des Comptes, etc. On ne possède aucun acte officiel relatif aux agents des finances dont nous parlons, si ce n'est une ordonnance de 1551 qui prescrit à tous les officiers du duché de Lorraine de payer et délivrer entre les mains du rece 1. M. Marchal, archiviste de la Meuse, nous a fourni une liste des receveurs généraux du Barrois depuis 1315 jusque 1682. 2. Jean de Prény est qualifié receveur du duché de Lorraine au bailliage de Nancy en 1364, et un nommé Demène, receveur du duché en 1383. (Archives de la Meurthe, G. 405 et 413.) 3. Lay. Ordonnances 1, no 34. veur général les deniers de leurs recettes en deux termes, le premier à la Saint-Jean-Baptiste, le second à Noël. Les receveurs généraux cessèrent d'exister en 1572, et leurs fonctions furent confiées, avec celles des trésoriers généraux, à un seul et même individu, qui prit le titre de trésorier et receveur général des finances de Lorraine et Barrois. Les comptes des trésoriers généraux remontent moins haut que ceux des receveurs : il n'en existe pas au Trésor des Chartes antérieurement à l'année 1480. Ces registres, dont on possède une série considérable, sont une source inépuisable de documents en tout genre sur notre histoire. On peut en juger par le sommaire des chapitres du compte de 1607, lequel ne forme pas moins de 312 feuillets in-folio. RECETTE. Les salines. Deniers provenant de la Monnaie de Nancy. Deniers provenant du profit des mines. Profit du sceau des lettres patentes des duchés de Lorraine et Barrois. Deniers provenant des finances du taux des lettres de noblesse entérinées en la Chambre des Comptes de Lorraine. Deniers reçus des officiers particuliers du duché de Lorraine (receveurs du domaine1 et celleriers). Deniers provenant de la ferme de divers impôts. Deniers reçus de la marque des toiles se levant au duché de Lorraine. Deniers reçus de l'impôt de six gros établi sur chaque mouton, brebis et agneau sortant du duché de Lorraine. 1. Les versements faits par les receveurs forment plusieurs catégories, savoir domaine, aide ordinaire Saint-Remy, casualité, grains et vins vendus, droits de passage, impôt des verreries (pour le domaine de Darney). : |