...constitulionnel du pays, joignaient à l'exercice de l'autorité judiciaire une certaine participation au pouvoir législatif. Les députés de la chevalerie...de pourvoir à l'exécution des résolutions prises daus l'assemblée des Etats. C'était (1> Manuscrit rie la bibliothèque publique Je Nancy. Ce docuinoni...

...constitutionnel du pays, joignaient à l'exercice du pouvoir judiciaire une certaine participation au pouvoir législatif. Les députés de la Chevalerie,...étaient trop urgentes pour qu'il fût possible de les convoquer1. D'où il résulte qu'il y avait comme deux corps politiques : les Assises, où siégeaient...

...constitutionnel du pays, joignaient à l'exercice du pouvoir judiciaire une certaine participation au pouvoir législatif. Les députés de la Chevalerie,...une commission permanente, qui pouvait suppléer au vole des Etats-généraux durant l'intervalle d'une session à une autre, et quand les circonstances...

...foyers, le Tribunal des Assises formait une sorte de commission intérimaire dont la mission était de veiller et de pourvoir à l'exécution des résolutions prises dans l'assemblée des états. L'antique vénération que le peuple lorrain portait au Tribunal des Assises, la périodicité...

...foyers, le Tribunal des Assises formait une sorte de commission intérimaire dont la mission était de veiller et de pourvoir à l'exécution des résolutions prises dans l'assemblée des états. L'antique vénération que le peuple lorrain portait au Tribunal des Assises, la périodicité...