 | France assemblée nat - 1789 - 502 páginas
...Peuple et du Clergé , le serment solenmel de veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi...de tout son pouvoir la Constitution décrétée par Ï-'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi, ., » XXII. L'Evêque aura la liberté de choisir... | |
 | 1789 - 498 páginas
...et du Clergé ,. le serment solemnel de veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi...de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 446 páginas
...avec soin sur les fidèles de la Paroisse qui lui est confiée , d'être fidèle à la Nation , à la- Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par 3e Roi, et en particulier la Constitution Civile du Clergé.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 486 páginas
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...nouvelle Municipalité de la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer... | |
 | 1790 - 576 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 542 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 442 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 472 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1790 - 484 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par VAssemblée nationale et acceptée par le Roi. 
