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AU

R E CU E IL

DE

TRA I T É S

ET

D'AUTRES ACTES REMARQUABLES,

servant à la connaissance des relations
étrangères des Puissances 'et Etats dans leur

rupport mutuel,
DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT ;

FONDÉ PAR

GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS.

Suivis d'un Appendice contenant des Traités et actes
publics importans d'une date antérieure, qui ou n'ont
pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas
dans une collection générale quelconque de Traités

et d'actes publics.

PAR

FRÉDÉRIC MURHARD.

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I.
1761-1829.

À GOETTINGUE,
DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

177910 Avant-propos.

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Le Recueil de Traités et d'autres actes publics, commencé par feu M. de Martens, est la seule collection générale de ce genre qui depuis l'époque de la paix de Fontainebleau a été continuée sans interruption jusqu'à nos jours. Notre. Recueil forme avec les Recueils généraux publiés antérieurement un ensemble et le corps le plus complet diplomatique existant jusqu'ici. Les diverses collections générales qui ont paru successivement en Europe et qu'on doit aux recherches laborieuses des publicistes des XVII, XVIII et XIX®me siècles comprennent à partir de l'année 536 de l'ère chrétienne"), les actes publics servant à la connaissance des relations extérieures de tous les Etats, comme Conventions et Traités d'alliance, de subsides, de trèves, de paix, de limites, de commerce etc.; ainsi que les publications, déclarations, régleinens, etc. auxquels ces diverses transactions politiques ont donné licu **). I existe en outre

*) Barbeyrac, dans le 1er Volume des Supplémens au corps

diplomatique de Dumont donne l'histoire des traités de.

puis l'an 1496 avant J. C. jusqu'à 815 de l'ère chrétienne. **) Le relevé suivant des collections générales les plus esti

mées fera connaître les périodes de temps que chacune d'elles embrasse:

Après l'apparition du Codex Juris gentium diplomaticus de G W. Leibnitz (Hannoverae 1693. Ibid. mantissa edit. 1700 in- fol.), Jac. Bernard a publié

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beaucoup de Recueils spéciaux consacrés à un seul

un Recueil de traités de paix de trève etc. depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent (Amsterd. et la Haye, 1700, 4 Vol. in fol.), renfermant la période 536 - 1700. Cet ouvrago a servi de base à la grande collection de J. Dumont: Corps universel diplomatique du Droit des gens (Ansterd. et la Haye, 1726 – 1731. 8 Vol. in fol.), comprenant la période de l'an 800 jusqu'à 1731, continué par "Rousset (Ibid. 1739. 5 Vol. in fol.) jusqu'en 1738.

J.J. Schmauss Corpus juris gentium, 1696 – 1731 (Lips. 1730. 2 Vol. in 8vo.).

General collection of treaties and other public papers relating to peace and war, 1495—1131 (Lond. 1732. 4 Vol. in 8vo.).

L'abrégé de traités du Vicomte de la Maillardière (1500-1778), forme le 24 Vol. de sa Bibliothéque politique.

La petite collection polonaise: Traktaty Miedry Mlocarstwame Europeyskiermi od Roku 1648; Zaste do Roku 1763 (Varsovie, 1773. 3 Vol. in 8vo.) donne quelques traités qui manquent dans les collections de Dumont et de Rousset.

Fréd. Aug. Guill. Wenck Codex juris gentiun recentissimi 1735 -- 1772 (Lips. T.I. 1781. T. II. 1788. T. III. 1796.). La mort de l'auteur survenue en 1811 a empèché la publication du Tome IV. de cette excellente collection.

A collection of state papers relating to the war against France now carrying on by Great-Britain and the several other European Powers (Lond. 1794 1796. 4 Vol. in 8vo.).

Koch Table de traités entre la France et les puis. sances étrangères, suivie d'un Recueil de Traités qui n'ont pas encore vu le jour. (Bâle chez Decker, 1802. 2 Vol. in 8vo.). Nouvelle édition entièrement refondue et continuée par le Conseiller de légation Schoell et les pièces officielles publiées par celui-ci depuis 1814 en XII Voluines.

British and Foreign State Papers. Comprizing the principal Documents which have been made public, relating to the Political and Commercial affairs of Nations

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pays "). Ces précieuses collections tant générales que par

and to their Relations with each other, from the termination of the war in 1814 to the latest period. Printed exclusively for the use of the Government and of its diplomatic Agents abroad. Compiled at the foreign office by the Librarian and Keeper of the Papers. London, depuis 1819.

Le Recueil général de Geo. Fréd. de Martens, continué successivement par M. M. Charles de Mare tens, Frédéric Saalfeld et Frédéric Murhard, le seul qui se continue, comprend la période de l'an

1761 jusqu'à notre temps. *) Comme p. e. pour l'Allemagne: Lunig Reichsarchiv, (Leipz. 1710 -- 1722. 24 Vol. in fol.).

pour la France: Fr. Léonard Recueil de Traités de paix, de trève etc. faits par les rois de France avec tous les princes de l'Europe depuis près de trois siècles (Paris, 1693. 6 Vol. in 4to.); Gebhard Recueil des traite's de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres, conclus entre la République française et les différentes puissances de l'Europe jusqu'à la paix générale (Goettingue, 1796 - 1803, 4 parties in 8vo,); Recueil général des traités conclus par la République française avec les différentes puissances continentales, pendant la guerre de la révolution (Paris, 1798. in 12mio.).

- pour la Grande-Bretagne: Thomae Rymer Foedera, Conventiones etc. inter reges Angliae et quosvis imperatores, reges etc. 1101 - 1654 (Lond. 1704. 20 Vol. in fol. édition augmentée La Haye, 1739); Collection of all the treaties between Great Britain and other powers 1648 - 1783 (Lond. 1772. 3 Vol. nouv. édit. augmentée 1785), ouvrage connu sous le nom de Jenkinson; Collection of treaties between GreatBritain and other powers, by G. Chalmers (Lond. 1790. 2 Vol.) pour l'Italie: la collection de Lunig 1725-1735. pour l'Espagne: Colleccion de los tratados etc., hechos por los pueblos, reyes y principes de España, por D. Jos. Ant. de Abreu y Berta dano 1598-1700 (Madrid, 1740 - 1752, 12 Vol. in fol.); et un Recueil récent sans nom d'auteur, qui a paru à Madrid en 1796, 1800 et 1801, renfermant la période de 1701 - 1800. - pour la Russie: Tschutkow Isto

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