Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... établir entre leurs Etats des limites stables , naturelles et propres à en assurer à jamais la tranquillité ; et pour ce qui regarde quelques articles subalternes qui restent encore à remplir , l'on se donne de part et d'autre tous les ...
... établir entre leurs Etats des limites stables , naturelles et propres à en assurer à jamais la tranquillité ; et pour ce qui regarde quelques articles subalternes qui restent encore à remplir , l'on se donne de part et d'autre tous les ...
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... établir , conformément aux principes du bon voisinage , auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s ...
... établir , conformément aux principes du bon voisinage , auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s ...
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... établir à Turin le College Ghislieri , en exécution du traité du 4. Octobre 1751. En date du 27. Juin 1765 * ) . Essendosi stabilito nell'articolo settimo del pubblico Trattato delli quattro ottobre mille settecento cinquant'- * ) Voy ...
... établir à Turin le College Ghislieri , en exécution du traité du 4. Octobre 1751. En date du 27. Juin 1765 * ) . Essendosi stabilito nell'articolo settimo del pubblico Trattato delli quattro ottobre mille settecento cinquant'- * ) Voy ...
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... rino il 27 giugno 1765 . Milano 29 giugno 1765 . IL CONTE DE VIRY . IL CONTE DI FIRMIAN . Ratifiée par S. M. Impériale le 3. Août . 1767 7 . Pièce concernant les relations de com- merce pour établir à Turin le College Ghislieri . 39.
... rino il 27 giugno 1765 . Milano 29 giugno 1765 . IL CONTE DE VIRY . IL CONTE DI FIRMIAN . Ratifiée par S. M. Impériale le 3. Août . 1767 7 . Pièce concernant les relations de com- merce pour établir à Turin le College Ghislieri . 39.
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... établir entre leurs sujets respectifs par la pré- sente convention , aura lieu aussi par rapport au paye ment du droit qui se lève dans les Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale sous le titre de détraction , ou sous toute autre ...
... établir entre leurs sujets respectifs par la pré- sente convention , aura lieu aussi par rapport au paye ment du droit qui se lève dans les Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale sous le titre de détraction , ou sous toute autre ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne