Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
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... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crù ...
... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crù ...
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... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
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... article 9 du Traité susdit , sans influer sur la limitation des rivières qui coulent sous les dits ponts , et qui suivant le même Traité doivent toujours se diviser par le milieu de leur pius grand cours ; ce qui doit être pareillement ...
... article 9 du Traité susdit , sans influer sur la limitation des rivières qui coulent sous les dits ponts , et qui suivant le même Traité doivent toujours se diviser par le milieu de leur pius grand cours ; ce qui doit être pareillement ...
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... article séparé , " dressé à ce sujet et signé par nos ministres plénipotentiaires respectifs . Le dit article séparé contient mot pour mot ce qui suit : Article séparé . Les plénipotentiaires des Electeurs de Bavière et Palatin , en ...
... article séparé , " dressé à ce sujet et signé par nos ministres plénipotentiaires respectifs . Le dit article séparé contient mot pour mot ce qui suit : Article séparé . Les plénipotentiaires des Electeurs de Bavière et Palatin , en ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne