Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l ... Conseils . Notre but , Magnifiques Seigneurs , d'après les ordres que nous en avions de nos Souverains respectifs , a ...
... Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l ... Conseils . Notre but , Magnifiques Seigneurs , d'après les ordres que nous en avions de nos Souverains respectifs , a ...
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... Conseil , et comme un enga- gement qu'il contractera avec les Puissances qui sont venues au secours de la République . Nous vous invitons donc , Magnifiques Seigneurs , à vous montrer dès à présent disposés à recevoir dans vos murs ceux ...
... Conseil , et comme un enga- gement qu'il contractera avec les Puissances qui sont venues au secours de la République . Nous vous invitons donc , Magnifiques Seigneurs , à vous montrer dès à présent disposés à recevoir dans vos murs ceux ...
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... Conseil , Jacques Antoine Du Roveray , Fran- çois d'Ivernois Avocats , et Marc François Rochette Notaire , soyent exilés à perpétuité , et que le Magni- fique Conseil s'engage à ne les jamais rappeller , come nos Souverains s'engagent ...
... Conseil , Jacques Antoine Du Roveray , Fran- çois d'Ivernois Avocats , et Marc François Rochette Notaire , soyent exilés à perpétuité , et que le Magni- fique Conseil s'engage à ne les jamais rappeller , come nos Souverains s'engagent ...
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... Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent on le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ...
... Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent on le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ...
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... Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le droit de le convoquer . III . Rien ne pourra être porté au Conseil des Deux - cent , qui n'ait auparavant été traité et approuvé dans le Conseil des ...
... Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le droit de le convoquer . III . Rien ne pourra être porté au Conseil des Deux - cent , qui n'ait auparavant été traité et approuvé dans le Conseil des ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne