Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... Genève , suivant les articles 1 et 2 du Traité . Et comme les ponts du Gujers , et du Rhône furent limités l'année dernière , dans le même tems que la Vallée de Gresivaudan , par Messieurs les Officiers Ingénieurs à ce députés , leur ...
... Genève , suivant les articles 1 et 2 du Traité . Et comme les ponts du Gujers , et du Rhône furent limités l'année dernière , dans le même tems que la Vallée de Gresivaudan , par Messieurs les Officiers Ingénieurs à ce députés , leur ...
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... Genève * ) . I. Traité entre la France et la Sardaigne pour la pacification de Genève . Signé à Versailles , le 6 Juin 1782 . Le Roi de Sardaigne ayant acquiesce avec tout l'empressement possible aux désirs que le Roi Très- Chrétien a ...
... Genève * ) . I. Traité entre la France et la Sardaigne pour la pacification de Genève . Signé à Versailles , le 6 Juin 1782 . Le Roi de Sardaigne ayant acquiesce avec tout l'empressement possible aux désirs que le Roi Très- Chrétien a ...
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... Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils devront se procurer l'entrée de Genève et travailler ensuite à la pacification seront communiquées respectivement et de bonne foi , et il leur sera préscrit ...
... Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils devront se procurer l'entrée de Genève et travailler ensuite à la pacification seront communiquées respectivement et de bonne foi , et il leur sera préscrit ...
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... Genève , donner au Gou- vernement une force qui le mette à l'abri des insur- rections , empêcher que le droit de représentation ne soit , comme par le passé , une source de séditions , faire en un mot que tout citoyen de Genève puisse ...
... Genève , donner au Gou- vernement une force qui le mette à l'abri des insur- rections , empêcher que le droit de représentation ne soit , comme par le passé , une source de séditions , faire en un mot que tout citoyen de Genève puisse ...
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... Genève . En date du 26. Juin 1782 . I. Il a été décidé que samedi 29 de ce mois les trois Puissances enverroient la déclaration et la lettre aux Syndics de Genève à cinq heures du matin , par un trompette , à chacune des portes que ...
... Genève . En date du 26. Juin 1782 . I. Il a été décidé que samedi 29 de ce mois les trois Puissances enverroient la déclaration et la lettre aux Syndics de Genève à cinq heures du matin , par un trompette , à chacune des portes que ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne