Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... gouvernement étranger auquel il se rap- porte , et il est précédé d'une notice historique destinée à faire connaître les principales dispositions renfermées dans les traités antérieurs et à expliquer les principaux changemens introduits ...
... gouvernement étranger auquel il se rap- porte , et il est précédé d'une notice historique destinée à faire connaître les principales dispositions renfermées dans les traités antérieurs et à expliquer les principaux changemens introduits ...
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... gouvernement , il lui devient encore nécessaire de connaitre ceux qui unissent les autres nations entre elles , puisqu'ils sont fondés , dans certains cas , à reclamer , par assimilation , les privilè ges dont elles jouissent . Cette ...
... gouvernement , il lui devient encore nécessaire de connaitre ceux qui unissent les autres nations entre elles , puisqu'ils sont fondés , dans certains cas , à reclamer , par assimilation , les privilè ges dont elles jouissent . Cette ...
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... gouvernement français . Articles secrets ajoutés au Traité de paix signé à Paris le 50. Mai 1814 entre les Puissances alliées et la France . ( Voy . notre Recueil Supplém . T. VI . ou Nouv . Recueil T. II . p . 1. et suiv . ) Quelques ...
... gouvernement français . Articles secrets ajoutés au Traité de paix signé à Paris le 50. Mai 1814 entre les Puissances alliées et la France . ( Voy . notre Recueil Supplém . T. VI . ou Nouv . Recueil T. II . p . 1. et suiv . ) Quelques ...
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... gouvernement Sarde n'a pas jugé convenable de porter à la publicité , comme p . e . les actes publics et conventions concernant les Vaudois , conclus avec l'Angleterre , que j'ai fait insé- rer aux nouveaux Supplémens de notre Recueil ...
... gouvernement Sarde n'a pas jugé convenable de porter à la publicité , comme p . e . les actes publics et conventions concernant les Vaudois , conclus avec l'Angleterre , que j'ai fait insé- rer aux nouveaux Supplémens de notre Recueil ...
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... Gouvernement van de Kaap de maat vol te meten aan deszelfs willekeurige handelingen , door de sterkste vyandelykheden te bedryven tegens ' t schip van de Deensche Compagnie , genaamd la Citadelle Dansburg , ' t welk , meenende die haven ...
... Gouvernement van de Kaap de maat vol te meten aan deszelfs willekeurige handelingen , door de sterkste vyandelykheden te bedryven tegens ' t schip van de Deensche Compagnie , genaamd la Citadelle Dansburg , ' t welk , meenende die haven ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne