Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
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... non avenu , et demeurera sans effet . Et pour ce qui regarde les montagnes de l'IIar- pette et de Granier , la limitation convenuc par l'ar- 1761 ticle 4 du Traité , se dirigera suivant la A 2 entre la France et la Sardaigne , 3.
... non avenu , et demeurera sans effet . Et pour ce qui regarde les montagnes de l'IIar- pette et de Granier , la limitation convenuc par l'ar- 1761 ticle 4 du Traité , se dirigera suivant la A 2 entre la France et la Sardaigne , 3.
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... la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne . 5.
... la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne . 5.
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... Sardaigne à Turin le vingtquatre mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissaire principal de Sa Majesté Très ... Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous ...
... Sardaigne à Turin le vingtquatre mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissaire principal de Sa Majesté Très ... Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous ...
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... se repliant du côté de septentrion va en droite ligne à la borne plantée en 1718 sur la plaine du col de la Magdelaine , que nous 1761 avons trouvé mutilée avec les armes effacées , ce entre la France et la Sardaigne . 13.
... se repliant du côté de septentrion va en droite ligne à la borne plantée en 1718 sur la plaine du col de la Magdelaine , que nous 1761 avons trouvé mutilée avec les armes effacées , ce entre la France et la Sardaigne . 13.
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne