Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... Syndics de Genève à cinq heures du matin , par un trompette , à chacune des portes que leurs troupes doivent occuper . II . Il est dit par la lettre aux Syndics de Genève qu'on donnera aux habitans de cette ville cinq heures pour ouvrir ...
... Syndics de Genève à cinq heures du matin , par un trompette , à chacune des portes que leurs troupes doivent occuper . II . Il est dit par la lettre aux Syndics de Genève qu'on donnera aux habitans de cette ville cinq heures pour ouvrir ...
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... Syndics et Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l'Edit de pacification au quel nous avons travaillé de concert sur les mémoires qui nous ont été remis par les ...
... Syndics et Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l'Edit de pacification au quel nous avons travaillé de concert sur les mémoires qui nous ont été remis par les ...
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... Syndics , le Petit Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent on le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un ...
... Syndics , le Petit Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent on le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un ...
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... Syndics , le Lieutenant , le Trésorier , les Auditeurs , le Procureur Général , les Châtelains et les Secrétaires de la Justice . 3o . Au pouvoir confédératif , c'est - à - dire , d'agréer ou de rejeter in - globo les Traités et ...
... Syndics , le Lieutenant , le Trésorier , les Auditeurs , le Procureur Général , les Châtelains et les Secrétaires de la Justice . 3o . Au pouvoir confédératif , c'est - à - dire , d'agréer ou de rejeter in - globo les Traités et ...
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... Syndics et Conseil . VII . Lorsque le Conseil Général sera assemblé , aucune Garde ne pourra être placée aux portes ... Syndics . I. Chaque année , le vendredi avant le premier dimanche de janvier , le Petit et Grand Conseils seront ...
... Syndics et Conseil . VII . Lorsque le Conseil Général sera assemblé , aucune Garde ne pourra être placée aux portes ... Syndics . I. Chaque année , le vendredi avant le premier dimanche de janvier , le Petit et Grand Conseils seront ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne