Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... aura été assigné , et abbandonnoit le pont de Saint Genis , ce cas n'apporteroit aucun changement à la li- mitation établie par le milieu de ce pont ; de manière que la ligne de mi - partition , tant du dit pont , que du canal de ...
... aura été assigné , et abbandonnoit le pont de Saint Genis , ce cas n'apporteroit aucun changement à la li- mitation établie par le milieu de ce pont ; de manière que la ligne de mi - partition , tant du dit pont , que du canal de ...
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... aura la mème force et valeur , que celui du vingtneuf mai de l'année der- nière , dont il fait la suite et la conclusion . A Turin le 15. Avril 1761 . Ossorio . B. CHAUVELIN . Verbal de limitation générale convenue entre les ...
... aura la mème force et valeur , que celui du vingtneuf mai de l'année der- nière , dont il fait la suite et la conclusion . A Turin le 15. Avril 1761 . Ossorio . B. CHAUVELIN . Verbal de limitation générale convenue entre les ...
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... aura et conservera la même force et sera aussi obligatoire que s'il était in- séré de mot à mot dans le traité d'amitié , et défensif signé cejourd'hui ; mais après que les différends men- tionnés dans le présent article auront été ...
... aura et conservera la même force et sera aussi obligatoire que s'il était in- séré de mot à mot dans le traité d'amitié , et défensif signé cejourd'hui ; mais après que les différends men- tionnés dans le présent article auront été ...
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... aura à faire arrêter les criminels , au plus tard , dans l'espace d'un mois . Si le voleur n'est pas arrêté à cette époque , un rapport doit être envoyé à l'endroit où se décident les affaires des frontières . Alors les commandans et ...
... aura à faire arrêter les criminels , au plus tard , dans l'espace d'un mois . Si le voleur n'est pas arrêté à cette époque , un rapport doit être envoyé à l'endroit où se décident les affaires des frontières . Alors les commandans et ...
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... aura lieu alors pour le double de la valeur du bétail égaré . Les gens armés et non munis de passe - ports qui traversent la frontière , sans commettre ni vols ni meur- tres , doivent être arrêtés . Leurs chevaux , selles et autres ...
... aura lieu alors pour le double de la valeur du bétail égaré . Les gens armés et non munis de passe - ports qui traversent la frontière , sans commettre ni vols ni meur- tres , doivent être arrêtés . Leurs chevaux , selles et autres ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne