Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... chargé d'entreprendre ce travail pour la France . Les recherches longues et minutieuses , qu'il exigeait et le désir d'en hâter la publication dans l'intérêt du public , ont fait sentir à M. le Sous - directeur des Ar- chives et ...
... chargé d'entreprendre ce travail pour la France . Les recherches longues et minutieuses , qu'il exigeait et le désir d'en hâter la publication dans l'intérêt du public , ont fait sentir à M. le Sous - directeur des Ar- chives et ...
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... chargé par des instructions communes des Ingénieurs géographes , de parcourir avec soin toute cette limitation , pour en reconnoitre * ) Voy . le Traité du 24. Mars 1760 chez Wenck T. III . Nouv . Supplém . Tome I. A 1761 les bornes ...
... chargé par des instructions communes des Ingénieurs géographes , de parcourir avec soin toute cette limitation , pour en reconnoitre * ) Voy . le Traité du 24. Mars 1760 chez Wenck T. III . Nouv . Supplém . Tome I. A 1761 les bornes ...
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... chargé de proposer les lignes de démar cation qui sur ce système nous paroitroient plus con- venables , pour l'un et l'autre objet , sans oublier ce qui pouvoit concerner les intérêts des communautés , à teneur de l'article 15 du Traité ...
... chargé de proposer les lignes de démar cation qui sur ce système nous paroitroient plus con- venables , pour l'un et l'autre objet , sans oublier ce qui pouvoit concerner les intérêts des communautés , à teneur de l'article 15 du Traité ...
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... charges upon their Ships , and the many burthensome regulations that obstruct their despatch . Of these impositions ... charge on British Ships , fixing as a standard for futurity what was paid in the year 1654 . The proceedings of the ...
... charges upon their Ships , and the many burthensome regulations that obstruct their despatch . Of these impositions ... charge on British Ships , fixing as a standard for futurity what was paid in the year 1654 . The proceedings of the ...
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... charge , generally causes a considerable delay . This Regulation the Merchants allege ( and we think they have foundation for such assertion ) to be expressly contrary to the IId Article of the Treaty of 1654 , already more than once ...
... charge , generally causes a considerable delay . This Regulation the Merchants allege ( and we think they have foundation for such assertion ) to be expressly contrary to the IId Article of the Treaty of 1654 , already more than once ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne